Les auto-entrepreneurs accumulent des droits à la retraite à travers des trimestres et des points. Ces droits dépendent directement du chiffre d'affaires généré. Un chiffre d'affaires insuffisant, voire inexistant, freine la constitution de droits à la retraite, notamment pour ceux qui ne relèvent pas du régime général en raison de leur activité libérale.
L'âge de départ à la retraite des auto-entrepreneurs s'aligne sur celui du régime général, et dépend de l'année de naissance ainsi que du nombre de trimestres validés, lesquels influent également sur le montant de la pension.
Le régime de retraite des auto-entrepreneurs
Comme d'autres travailleurs, les auto-entrepreneurs cotisent pour leur retraite via des prélèvements sociaux sur leur chiffre d'affaires. Ces cotisations permettent d'acquérir des droits, tant pour la retraite de base que pour la complémentaire. En résumé : sans chiffre d'affaires, pas de droits à la retraite.
Selon leur secteur d'activité, les auto-entrepreneurs relèvent de régimes distincts, avec des règles qui varient. Ceux exerçant une activité commerciale ou artisanale sont affiliés à la Sécurité sociale, tandis que certains exerçant des professions libérales peuvent être rattachés à la Cipav.
Une bonne nouvelle : un auto-entrepreneur n'a pas besoin d'effectuer de démarches spécifiques pour s'affilier à l'Assurance retraite, puisque cela se fait automatiquement lors de l'immatriculation de son entreprise.
Les cotisations pour la retraite des auto-entrepreneurs
Majoritairement sous le régime micro-social, les auto-entrepreneurs déclarent et paient leurs cotisations sociales très simplement, par rapport à leur chiffre d'affaires. Cela inclut les cotisations pour la retraite, calculées sur un pourcentage de leurs recettes. Les taux varient selon l'activité :
- 12,3 % pour la vente de marchandises,
- 21,2 % pour les prestations de services,
- 6 % pour la location de meublés de tourisme,
- 21,1 % pour les activités libérales ne relevant pas de la Cipav.
Ces taux déterminent la part des cotisations affectée à la retraite de base, variant selon que l'auto-entrepreneur génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), avec des taux de cotisation respective de 41,80 % et 55,50 %.
Valider des trimestres pour la retraite
Les cotisations mensuelles ou trimestrielles versées à l'Urssaf permettent à l'auto-entrepreneur de valider des trimestres pour le calcul de sa retraite de base. Ce nombre est limité à 4 trimestres par an, déterminé par la formule suivante : Revenu cotisé / Smic horaire * 150. Le revenu cotisé est la somme des cotisations pour l'année divisée par le taux en vigueur de 17,75 %.
Pour calculer le montant de la pension, les 25 meilleures années de revenus sont prises en compte, et celle-ci équivaut à 50 % du revenu moyen si tous les trimestres ont été validés. Sinon, une réduction de la pension intervient.
Les auto-entrepreneurs affiliés au régime général cotisent pour leur retraite complémentaire à hauteur de 16,50 %, avec l'acquisition de points calculée par Revenu cotisé / Valeur du point (actuellement 19,394 euros).
