De très nombreux grands-parents souhaitent apporter un soutien financier à leurs petits-enfants, que ce soit en cas de besoin ou simplement pour participer à leurs projets. Comment s'y prendre ? Quelles règles respecter ? Bien qu'il soit relativement simple de réaliser un don d'argent, cela peut entraîner des conséquences fiscales. Dans certaines situations, il est nécessaire de déclarer les montants alloués aux autorités fiscales.
Comment procéder à un don d'argent ?
Aider financièrement ses petits-enfants est une démarche courante pour les grands-parents. Que ce soit pour les études, l'acquisition d'un bien immobilier, ou pour réaliser un voyage, les raisons ne manquent pas. Il y a plusieurs méthodes pour faire un don : la donation simple, la donation-partage, ou encore le recours à une assurance-vie.
Les dons les plus classiques se font généralement par le biais de ce qu'on appelle le don manuel ou le présent d'usage. Ces deux dispositifs sont présentés ci-dessous.
Le don manuel
Un don manuel se matérialise par la remise physique d'une somme d'argent ou d'un bien (voiture, bijou, etc.), souvent par virement bancaire. Ce type de don ne nécessite pas l'intervention d'un notaire, excepté pour des biens immobiliers. Il est également possible d'imposer certaines conditions d'utilisation à la somme donnée, en rédigeant un pacte adjoint, un document signé qui précise ces conditions.
Le présent d'usage
Le présent d'usage permet également d'offrir des sommes d'argent, notamment lors d'événements spéciaux (Noël, anniversaires, réussites scolaires). Son principal avantage est qu'il n'est pas soumis à déclaration fiscale, à condition que le montant reste raisonnable et conforme aux pratiques habituelles.
Implications fiscales d'un don d'argent
Règles du don manuel
Les dons manuels doivent être signalés aux services fiscaux, car ils peuvent entraîner des droit de donation. La déclaration peut se faire en ligne ou via le formulaire 2735-SD. Les montants sont alors soumis à un impôt déterminé après application d'un abattement de 31 865 euros tous les 15 ans.
Les dons inférieurs à ce seuil ne sont pas imposables. Pour un petit-enfant handicapé, un abattement additionnel de 159 325 euros est également applicable. Certains critères doivent être respectés pour éviter les droits de donation, comme l'âge du donateur et la déclaration dans un délai d'un mois.
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans ;
- Les petits-enfants doivent avoir 18 ans ou être émancipés ;
- Le don doit être déclaré dans un mois suivant le transfert.
Les droits de donation sontCalculés sur le montant après abattement. Par exemple, pour un don de 40 000 euros, l'impôt est calculé sur 8 135 euros après déduction.
Le présent d'usage échappe à l'imposition
Le présent d'usage, contrairement au don manuel, ne génère aucune obligation fiscale tant que la somme demeure raisonnable. La jurisprudence indique qu'un montant inférieur à 1 % ou 2 % de votre patrimoine ou pas plus de 2,5 % de vos revenus annuels est acceptable sans impacts fiscaux.
Respecter la part d'héritage de ses enfants
Bien qu'il soit possible de faire un don d'argent à ses petits-enfants, cela doit respecter la réserve héréditaire des enfants, qui est part des biens leur étant légalement dévolue. Au-delà de cette réserve, la part disponible peut être attribuée librement, mais il est important de se conformer à cette règle pour éviter toute contestation future.
