La question de la protection de la voix face à l’intelligence artificielle devient un sujet brûlant ces derniers temps. Alors que des artistes comme Taylor Swift aux États-Unis ont la possibilité de breveter leur voix, la France adopte un cadre légal axé sur le droit à l’image et à la personnalité.
Récemment, Taylor Swift a fait parler d’elle en déposant un brevet sur sa voix, une initiative motivée par la crainte que l’IA puisse reproduire son timbre sans son consentement. Ce processus impliquait de soumettre des enregistrements vocaux ainsi qu'une image la représentant durant une performance au United States Patent and Trademark Office.
Les avancées technologiques dans le domaine de l’IA permettent effectivement de recréer des voix à partir d’extraits très courts. Ce phénomène a déjà été mis en lumière par des cas comme celui de Scarlett Johansson, qui a intenté une action contre une application générant un avatar IA à son image sans autorisation.
Peut-on breveter sa voix en France ?
En France, la législation ne permet pas de breveter sa voix ou son image. Selon Didier Félix, avocat spécialisé en droit de la musique, "le brevet est destiné aux inventions techniques répondant à des critères de nouveauté et d'application industrielle. Les voix et les images ne tombent pas dans cette catégorie".
Cependant, la voix et l’image restent protégées par le droit français. Ce dernier garantit que toute exploitation de ces éléments sans le consentement de l’individu est interdite, et cela inclut les usages par des technologies d’intelligence artificielle.
Alternatives à la protection par brevet en France
Des recours juridiques existent pour protéger son identité. Selon l’avocat, "chacun possède un droit exclusif sur son image et par ricochet sur les éléments d'identification, comme la voix". L’utilisation non autorisée, qu’elle soit directe (par exemple, un enregistrement) ou indirecte (comme des deepfakes), est donc proscrite.
Le droit des artistes interprètes joue également un rôle important dans la protection de la voix. Une imitation proche d’une performance d’un artiste pourrait constituer une atteinte à ses droits à laquelle il peut s’opposer ou réclamer une rémunération. Comme l’indique le site de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, le RGPD est également applicable pour gérer les usages illégaux de la voix.
En conclusion, bien que la France ne permette pas de breveter sa voix comme Taylor Swift, de nombreux dispositifs juridiques assurent que ces éléments restent protégés et valorisés dans l’espace public. La législation évolue sans cesse pour répondre aux défis posés par les nouvelles technologies.
