Dans un geste fort pour les droits des mineurs, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi stipulant que chaque enfant sous mesure d’assistance éducative doit bénéficier des services d'un avocat. Environ 380 000 jeunes concernés par des placements en foyers ou en familles d'accueil étaient au cœur des débats du 11 décembre 2025.
« Grâce à cette loi, aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice. C'est un soutien essentiel pour garantir leurs droits et leur écoute », a déclaré la députée socialiste Ayda Hadizadeh, porteuse du texte. L'absence actuelle de représentation légale pour ces jeunes, souvent incapable de demander un avocat en raison de leur âge, crée un large fossé dans l'accès à la justice. Le juge peut déjà, dans certains cas, désigner un avocat, mais la loi adoptée vise à systématiser cette protection.
Cette initiative a été soutenue par le ministre de la Justice et résonne particulièrement à la lumière de récents événements, comme la diffusion d'une vidéo montrant un enfant maltraité dans un foyer à Paris. « Si cet enfant avait eu un avocat, cela aurait peut-être évité de telles situations », a ajouté Hadizadeh. La mobilisation des parlementaires montre une prise de conscience croissante autour des conditions de vie des enfants placés.
Il est essentiel de noter que la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a exprimé des réserves concernant les ressources nécessaires à la mise en place de cette loi. « Nous devons nous assurer que cette réforme ne va pas saturer nos juridictions », a-t-elle prévenu. Malgré ses préoccupations, la majorité des députés ont réaffirmé la nécessité d’une action immédiate, soulignant que les temps d’expérimentation sont désormais dépassés.
Dans le contexte européen, d'autres pays se sont également engagés à renforcer les droits des enfants dans des situations similaires, démontrant qu'il s'agit d'une problématique universelle. « Nous devons ensemble améliorer le cadre juridique et protéger nos plus vulnérables », ont déclaré des experts lors d'un récent colloque sur la protection de l'enfance. Cette adoption législative pourrait donc se révéler être un tournant pour l'ensemble du système judiciaire français, renforçant par là même le respect des droits des enfants à travers le pays.
