L'Assemblée nationale a franchi une étape significative en adoptant, à l'unanimité, une proposition de loi visant à garantir l'accès d'un avocat à chaque enfant bénéficiant d'une assistance éducative, qu'il soit placé en famille d'accueil, dans un foyer, ou suivi au sein de sa famille par les services sociaux.
Le texte a été examiné en première lecture, recevant le soutien de 269 députés, avec une seule abstention. Initiée par le groupe socialiste, cette proposition de loi pourrait avoir un impact profond sur la justice pour mineurs.
"Cette législation garantit qu'aucun enfant ne sera jamais seul dans les couloirs de la justice", a affirmé Ayda Hadizadeh, députée socialiste et porte-parole du texte. "Un avocat est essentiel : il donne une voix à ceux qui autrement seraient ignorés ou étouffés dans le système judiciaire." Cette phrase résonne profondément dans un contexte où environ 380 000 jeunes sont concernés.
Malheureusement, malgré la possibilité d'en faire la demande, bon nombre de ces enfants se retrouvent sans représentant légal, même lorsqu'ils sont d'âge et de capacité à exprimer leur volonté. De plus, il est à noter que seul un juge peut ordonner la nomination d'un avocat en cas d'intérêt jugé essentiel pour l'enfant.
La controverse entourant cette législation fait écho à des événements récents, notamment une vidéo choquante montrant un enfant victime de maltraitance dans un foyer à Paris. Hadizadeh a souligné que "si cet enfant avait eu un avocat, peut-être que de telles atrocités n’auraient pas eu lieu". Les réactions à cette situation ont accentué l'urgence de cette réforme.
Bien que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ait exprimé son soutien, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a émis des réserves. Elle a insisté sur la nécessité d'un investissement budgétaire conséquent et d'un renforcement des ressources humaines, avertissant des risques de désorganisation qui pourraient découler d'une mise en œuvre trop immédiate.
"Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre de vue l'organisation actuelle", a-t-elle déclaré dans l'hémicycle, soutenant un amendement qui proposait une phase d'expérimentation de deux ans dans quatre tribunaux judiciaires, une initiative qui n'a toutefois pas été retenue.
Cette proposition de loi illustre un tournant dans la protection de l'enfance, à un moment où la nécessité d'une telle réforme est plus pressante que jamais. "Il est grand temps de passer à l'action", a soutenu Perrine Goulet, députée du MoDem, louant l'adoption du texte comme un moment déterminant pour la justice des mineurs.
En parallèle, l'Assemblée a commencé à examiner une autre proposition visant à garantir l'accès aux services de protection de l'enfance pour les mineurs suspectés d'être majeurs. Emmanuel Grégoire, député PS à l'origine de cette initiative, a appelé à agir face à la situation alarmante des enfants et adolescents sans-abri en France. Cette double approche sur la protection de l'enfance souligne une volonté de renouveler l'attention portée aux plus vulnérables de la société.
Alors que ces discussions se poursuivent, le chemin vers une protection renforcée pour les enfants laissés sans défense se dessine peu à peu, tout en illustrant les défis qui subsistent dans le système judiciaire français.
