Lundi, les députés se réunissent pour discuter d'une proposition de loi ambitieuse, destinée à lutter contre les violences infligées aux enfants dans les écoles et les structures périscolaires. Ce texte émerge d'une enquête parlementaire qui a suivi le scandale de Bétharram, révélateur d'une omerta inacceptable.
L'initiative est portée par les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), qui soulignent l'existence d'un climat de silence et la défaillance des autorités. Ils rappellent que, pendant trop longtemps, la violence a été banalisée, entraînant des souffrances pour des milliers d'élèves. Leur conviction est claire : chaque enfant mérite d'évoluer dans un environnement protégé et respectueux.
En 2025, ces parlementaires, bien que représentant des bords politiques différents, avaient co-présidé une commission d'enquête qui avait entamé des auditions visant à comprendre la connaissance des abus à l'établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau, où des sévices avaient été rapportés. De cette enquête est née la proposition de loi actuelle, fruit d'une collaboration entre M. Vannier et Mme Spillebout.
Cependant, en raison du refus du groupe de Gabriel Attal de soutenir ce texte, Violette Spillebout sera seule sur le devant de la scène lorsque le texte sera débattu à partir de 16 heures. Néanmoins, Paul Vannier continuera à contribuer de manière informelle, affirmant ainsi leur démarche collaborative, et mettant en avant l'importance de l'union pour défendre les droits des enfants.
Le projet de loi commence par une condamnation symbolique des violences et une reconnaissance des manquements gouvernementaux. Il propose également la création d'une journée nationale d'hommage, le 19 novembre, pour les victimes, ainsi qu'un fonds d'indemnisation pour ceux qui ne peuvent agir en justice à cause des délais de prescription.
Sur le plan judiciaire, la loi allonge le délai de prescription pour les délits de non-dénonciation des violences envers les mineurs et impose une interdiction stricte de toute forme de violence, y compris les châtiments corporels. Selon Mme Spillebout, il est impératif d'éradiquer l'idée d'un prétendu droit de correction encore reconnu dans certaines jurisprudences.
Un autre aspect crucial est le renforcement des contrôles sur les adultes travaillant dans les milieux scolaires. Ce dispositif fait écho à des cas récents de violences sexuelles qui ont résonné dans l'actualité. Parmi les propositions, une obligation de présenter un "certificat d'honorabilité" tous les trois ans lors du recrutement, ainsi qu'un suivi rigoureux des sanctions disciplinaires afin d'empêcher un individu dangereux de passer d'un établissement à un autre sans être repéré.
Si l'initiative rencontre un certain consensus dans sa première partie, les dispositions touchant à l'enseignement privé suscitent des tensions, notamment de la part des groupes de droite et d'extrême droite. Roger Chudeau, député RN, affirme que les mesures proposées visent davantage à contrôler l'enseignement privé qu'à protéger les enfants, mettant en cause les intentions de M. Vannier.
En réponse, M. Vannier défend sa position : "Nous abordons toutes les causes des violences, et le manque de supervision dans les établissements privés en fait partie." Par ailleurs, le texte stipule que les ministres du culte devront signaler les violences sexuelles révélées en confession, sans pouvoir invoquer le secret, une mesure jugée brutale et anticléricale par le Rassemblement National.
