Après des débats tumultueux, les députés ont adopté mardi une loi visant à allonger la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière considérés comme dangereux. Portée par Charles Rodwell (Renaissance) et soutenue par le gouvernement, cette initiative a été validée par 345 députés, dont des membres du centre et du Rassemblement national, face à 177 voix de l'opposition de gauche.
Le texte prévoit des mesures destinées à renforcer l'arsenal antiterroriste, intégrant même un volet psychiatrie, et se dirigera vers le Sénat pour un examen programmé le 20 mai. À la veille du vote final, les députés ont réintégré une disposition clé, qui avait été supprimée lors de discussions précédentes.
Cette initiative portera la durée maximale de rétention à sept mois (210 jours) pour les étrangers visés par une mesure d'éloignement et ayant déjà purgé au moins trois ans de prison pour des infractions graves contre les personnes. Ces mesures s'ancrent dans un contexte où l'été dernier, une proposition similaire avait été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l'avait jugée excessive.
Le député Rodwell a précisé que cette nouvelle rédaction vise à répondre aux préoccupations soulevées par les Sages, ne concernent qu'une poignée de cas par an. L'émergence de cette mesure est largement tributaire des événements tragiques survenus, tels que le meurtre de l'étudiante Philippine en 2024, dont le suspect avait récemment quitté la rétention administrative.
Pour Rodwell, cela constitue un compromis délicat entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité. Cependant, cette proposition souligne des défis d'efficacité : plus de 40 000 personnes ont été retenues dans des centres de rétention administrative (CRA) en 2024, d'après des associations qui dénoncent des conditions de vie difficiles et des durées de rétention prolongées, jugées inefficaces pour les expulsions.
Céline Hervieu, députée socialiste, a critiqué cette loi, qualifiant son principe de "prison sans procès". Un autre aspect de la loi, visant à plafonner les détentions répétées, a été supprimé, suscitant l'opposition des députés de La France Insoumise (LFI) qui dénoncent l'enfermement systématique sans éloignement.
Concernant la lutte contre le terrorisme, le texte introduit également une "injonction d'examen psychiatrique" qui peut être ordonnée par le préfet pour des individus considérés comme potentiellement dangereux. Ces personnes devraient avoir démontré un intérêt pour des doctrines incitant à la violence ou avoir des comportements liés à des troubles mentaux.
Eric Martineau (MoDem) a salué cette avancée, arguant qu'elle permettrait d'agir avant que des actes violents ne se produisent. En revanche, Léa Balage El Mariky, députée écologiste, a fustigé cette mesure comme une dérive, suggérant que les psychiatres se transformeraient en agents de sécurité intérieure.
Charles Rodwell espère que les propositions de loi concernant ces mesures concrètes seront définitivement adoptées avant la clôture des travaux parlementaires cet été.
