Sébastien Lecornu a dévoilé le 23 avril à Marseille un projet de loi visant à permettre la remise en location des logements qualifiés de passoires énergétiques, mais sous certaines conditions. Ce texte, qui devrait être présenté au Parlement cet été, pourrait remettre sur le marché entre 650 000 et 700 000 logements d'ici 2028.
Lors de cette annonce, Lecornu a souligné que le logement représente « un enjeu clé », qui « ne peut pas attendre » la présidentielle de 2027. En janvier, il avait déjà exprimé son souhait de construire 2 millions de logements d’ici 2030, ce qui signifie « 100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui ». Des mesures de simplification ont donc été proposées pour accélérer les projets, notamment la création d’une « opération d’intérêt local » avec des procédures administratives allégées.
Avantages fiscaux élargis et assouplis
Pour pallier la pénurie de logements, le gouvernement prévoit de permettre la relocalisation des passoires énergétiques, pour autant que les propriétaires s’engagent à effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Cette mesure, selon le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, devrait concerné jusqu'à « 650 000 à 700 000 logements » d'ici 2028.
Les propriétaires devront signer un contrat avec une entreprise et réaliser les travaux dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements. Actuellement, on dénombre environ 453 000 logements du parc locatif privé classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui ne pourront plus être loués si des travaux ne sont pas effectués avant 2028.
Par ailleurs, le dispositif d'incitation à l'investissement locatif sera élargi pour inclure les maisons individuelles anciennes, bien que le secteur souhaitait une complémentarité pour les maisons neuves. Ce dispositif est conditionné à la réalisation de travaux et le plafond sera révisé, passant de 30 % à 20 % du montant d'acquisition dans le texte proposé. Comme l'indique Le Monde, cette révision vise à favoriser davantage d'investissements dans l'ancien.
Dans un contexte où la crise du logement devient de plus en plus pressante, ces décisions impliquent des enjeux importants pour l'avenir du parc immobilier et la qualité de vie des locataires. Les experts s'interrogent toutefois sur la réelle efficacité de ces mesures sans une volonté politique forte de rénovation durable.
