Lorsque le conjoint décède, le foyer peut subir une importante baisse de revenus, ce qui rend difficile la gestion des factures, du loyer et des crédits. La pension de réversion a été créée pour soutenir financièrement le conjoint survivant. Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Quelles démarches entreprendre et auprès de quel organisme ? Faisons le tour de la question.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est un versement mensuel destiné au conjoint survivant marié, ou à un ex-conjoint non remarié. Ce montant correspond à 54 % de la retraite que touchait ou aurait dû toucher le défunt, si celui-ci a travaillé dans le secteur privé. Pour un fonctionnaire, la pension s'élève à 50 %. Les modalités d'attribution varient selon le secteur d'activité du défunt, influençant donc les droits du survivant.
Conditions d'accès à la pension de réversion
Les critères d'éligibilité dépendent de la situation professionnelle de l'assuré décédé.
Pension de réversion pour les travailleurs du secteur privé
Pour bénéficier de la pension, le survivant doit avoir été marié au défunt. Cela exclut les unions de fait, même si le couple vivait ensemble. En cas de divorce, l'ex-conjoint peut prétendre à cette pension s'il n'a pas remarié. Les ressources du survivant sont également prises en compte. Si le revenu annuel brut dépasse 23 441,60 € pour une personne seule ou 37 506,56 € pour un couple, la pension peut être réduite ou non versée. De plus, le survivant doit être âgé d'au moins 55 ans pour faire une demande.
D'autres conditions de ressources sont aussi à considérer. Pour un survivant âgé de plus de 54 ans encore en activité, seuls 70 % de ses revenus sont pris en compte pour évaluer les ressources.
Pension de réversion pour les fonctionnaires
Pour accéder à la pension de réversion, le survivant doit remplir au moins une des conditions suivantes :
- Avoir un enfant en commun ;
- Avoir été marié au moins 4 ans ;
- Avoir été marié au moins 2 ans avant la retraite de l'assuré décédé ;
- Que le défunt ait eu une pension d'invalidité liée à un événement survenu après le mariage.
Il est à noter que, contrairement au secteur privé, une nouvelle vie en couple, même sans remariage, entraîne la perte du droit à la pension de réversion.
Démarches pour demander une pension de réversion
La demande de pension n'est pas automatique. Il est conseillé d'utiliser des simulateurs en ligne pour évaluer le droit à cette pension. Une fois la demande confirmée, elle doit être adressée à la caisse de retraite du défunt, qu'elle soit du secteur privé ou public. La demande doit être faite via un formulaire officiel, et peut aussi être soumise en ligne. La date du premier versement peut être choisie selon les préférences du demandeur, en respectant certains délais.
La caisse de retraite examine la demande et en informe le survivant par un récépissé. En l'absence de réponse dans un délai de 4 mois, la demande sera considérée comme refusée.
Montant de la pension de réversion pour les travailleurs du secteur privé
La pension de réversion est calculée à 54 % de la retraite de base de l'assuré décédé. La durée de cotisation influence également le montant :
- Pour un conjoint ayant cotisé pendant au moins 15 ans, le montant minimum est de 3 672,02 € par an, soit 306 € par mois. Le maximum est de 11 877,84 €, soit 989,82 € mensuels.
- Pour ceux ayant moins de 15 ans de cotisation, le montant sera réduit proportionnellement.
Des plafonds de ressources s'appliquent. Pour bénéficier de la pension, les revenus annuels, cumulés avec la pension, ne doivent pas excéder 23 441,60 € pour une personne seule et 37 506,56 € pour un couple.
Majorations possibles de la pension de réversion
La pension de réversion peut bénéficier d'une majoration si le survivant remplit certaines conditions, comme avoir atteint l'âge du taux plein ou avoir des enfants à charge. En revanche, si l'allocataire n'a pas atteint l'âge requis, une majoration forfaitaire peut être envisagée.
Montant de la pension de réversion pour les fonctionnaires
Le montant s'élèvera à 50 % de la retraite de l'assuré décédé pour un bénéficiaire unique. En cas de plusieurs mariages, la pension est répartie proportionnellement entre les ex-conjoints. Aucune condition de ressources n'est imposée pour les fonctionnaires, mais des compléments peuvent être verse selon les situations de ressources.
