Le dossier des franchises médicales, ces sommes prélevées discrètement sur les remboursements des assurés, refait surface dans le débat public. Selon le rapport de la Cour des comptes, ces franchises devraient inclure non seulement les médicaments, consultations médicales et frais de transport sanitaire, mais également des soins dentaires, un sujet particulièrement épineux dans un contexte où les inégalités sociales en matière de santé sont déjà préoccupantes.
La pérennité du système de santé face à une dette croissante est au cœur des préoccupations, avec un déficit de la Sécurité sociale qui pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros en 2026, comme l’a révélé une récente analyse de BFMTV. Les franchises, mises en place en 2004, semblent être vues comme un mécanisme de compensation incontournable, bien que jugées "complexes et opaques" et souvent impopulaires.
Les franchises médicales représentent, selon la Cour des comptes, une "source importante" d'atténuation des dépenses de la Sécurité sociale, même si cela pèse sur les assurés.
En effet, le rendement des franchises a considérablement augmenté ces dernières années, notamment après la crise sanitaire de la Covid-19. Avec des montants atteignant 2,5 milliards d’euros pour 2025, le risque d'une double peine pour les assurés est réel. La Sécurité sociale a renforcé sa stratégie en augmentant les montants des franchises, d’un euro par boîte de médicament à quatre euros par trajet en transport sanitaire, limitant ainsi les remboursements dans un contexte de pressions sur le système.
Franchises médicales : retour à la charge sur les soins dentaires
La proposition de la Cour d'inclure des soins dentaires dans le champ des franchises a suscité des réactions mitigées. Denys Raynaud, directeur de l’Institut de la recherche et de la documentation en économie de la santé, lance l'alerte sur le risque d’accentuer les inégalités d'accès aux soins bucco-dentaires. Il souligne que la réforme du 100% santé a pourtant cherché à améliorer l'accès à ces soins.
"Elargir le périmètre des franchises en soins dentaires irait à l'encontre de l'esprit des réformes récentes qui visent à garantir le droit à la santé pour tous," avertit-il.
Révisions controversées de l'exonération
Les Sages de la rue Cambon proposent également d'examiner les exonérations actuelles, notamment celles pour les mineurs et les femmes enceintes. La Cour lance un appel pour intégrer de nouveaux assurés et intégrer des dispositions spécifiques pour Mayotte. Des voix s'élèvent pour rappeler que ces mesures risquent de creuser davantage le fossé économique et social.
Les recommandations de la Cour, qui se veulent un coup de fouet pour redresser les finances, pourraient cependant se heurter à une forte résistance politique. Le ministre de la Santé, bien que prudent dans les déclarations, a évoqué « l'inéluctabilité d'une réflexion plus large sur le financement de la santé » tout en insistant sur la nécessité de préserver les acquis sociaux.
Conclusion : La route est encore longue pour l'élargissement des franchises médicales, car la résistance de la population et des acteurs du système de santé va rendre une telle réforme délicate. Avec un gouvernement sans majorité claire, la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes pourrait rester un vœu pieux dans les mois à venir.
