Lors du Conseil des ministres ce mercredi, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a dévoilé un projet de loi d'une importance capitale. Cette initiative vise à instaurer une « liste noire » interdisant certains individus, qu'ils aient été condamnés ou non, de reprendre un emploi dans le milieu scolaire après des comportements jugés inappropriés envers des mineurs.
« Même s’il n’a pas été condamné, il sera inscrit sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école », a précisé Édouard Geffray, en évoquant les divers personnels travaillant dans des établissements scolaires et faisant l'objet de plaintes pour « comportements inappropriés avec des mineurs ».
Le ministre a mis en avant l'objectif principal de cette législation : protéger les enfants en rendant le système scolaire plus sûr. Il a ajouté : « Il ne pourra pas se présenter dans un autre établissement. Il ne pourra pas repasser un concours pour devenir professeur ».
Des contrôles renforcés pour tous les encadrants de mineurs
Le projet de loi introduit aussi l'idée de contrôles systématiques des antécédents pour tous les adultes en contact avec des mineurs. Actuellement, cette vérification n'est réalisée qu'au moment de l'embauche, principalement au moyen des casiers judiciaires. À partir de maintenant, ces contrôles deviendront permanents.
Un autre élément clé sera l'établissement de « contrôles systématiques de tous les intervenants ponctuels, à titre associatif ou professionnel ». De plus, les données de l’Éducation nationale et des instances de jeunesse et de sport seront fusionnées, dans le but d’éliminer les risques que des personnes exclues pour conduite inappropriée puissent réapparaitre dans d'autres institutions.
« L’objectif, c’est de sécuriser l’intégralité de la sphère scolaire et périscolaire pour garantir que quiconque entre dans l’établissement n’ait jamais été ni condamné, ni sanctionné pour son comportement », a conclu le ministre de l'Éducation, soulignant l'importance de ces mesures pour la tranquillité des familles et la sécurité des enfants.
