Un an après le rapport alarmant de la commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide sociale à l’enfance (ASE), un nouveau projet de loi sera présenté ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres. Initié par la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, le texte propose plusieurs mesures techniques appréciées par les professionnels du secteur. Cependant, ces derniers expriment de vives inquiétudes quant à l'absence d'une véritable refonte du système, qui demeure nécessaire pour répondre aux crises persistantes.
Dans ce projet, 10 articles mettent l'accent sur le traitement des mineurs pris en charge par l'ASE, qui étaient au nombre de 392 600 fin 2024, d’après des données de la Drees. En avril 2025, un rapport dirigé par la députée socialiste Isabelle Santiago avait pointé les nombreuses failles dans le système de protection, notamment à la suite d’incidents tragiques, comme le suicide de Lily, une adolescente placée en foyer.
Malgré quelques mesures d’urgence prises depuis ces événements, notamment pour réformer l'accueil des bébés en pouponnière, les promesses d'une réforme structurelle demeurent lettre morte. La grande loi de « refondation », avancée par l'ancienne ministre Catherine Vautrin, n'est toujours pas à l'ordre du jour.
Un an après les réflexions du rapport Santiago et en pleine tension budgétaire liée à la crise au Moyen-Orient, le texte soumis est qualifié par les ministères concernés de "mesures consensuelles et essentielles". Il intègre certaines préoccupations récentes, notamment la sécurité des enfants pendant les activités périscolaires.
Réaffirmation de la primauté de la famille
La France demeure le pays d'Europe avec le plus de mineurs placés en institution. Selon le rapport Santiago, 40% des jeunes sous le coup de l'ASE sont encore logés en établissements, alors que seuls 35% bénéficient d'un accueil en famille d'accueil.
Ce projet de loi entend par conséquent réduire le recours aux placements institutionnels en renforçant l'accompagnement des familles en difficulté et en favorisant les placements familiaux plutôt qu’en établissements. Cette approche est largement soutenue par les experts du secteur, qui insistent sur l’importance des liens d’attachement et de la continuité familiale dans le développement des enfants, un point souligné par le CNPE (Conseil National de la Protection de l'Enfance).
Face à la situation actuelle, ces mesures sont jugées insuffisantes pour stopper la spirale descendante de l'Aide sociale à l'enfance. L'enjeu est ambitieux : il s'agit de garantir un système de protection solide, capable de prévenir de nouveaux drames et d'assurer le bien-être des enfants concernés.
