Dans une décision marquante rendue ce jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé que les joueurs en ligne ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans leur pays de résidence, même vis-à-vis de prestataires basés à l'étranger. Cela pourrait changer la donne pour les millions d'Européens qui jouent sur des sites en dehors de leur juridiction.
La CJUE a catégoriquement affirmé qu'un joueur peut, en règle générale, se prévaloir du droit de son pays de résidence pour initier une action légale contre un prestataire étranger, notamment lorsque celui-ci n'a pas la concession requise dans le pays concerné. "Le dommage subi par le joueur est réputé survenir là où il réside", a souligné la Cour.
Un cas emblématique vient d'Autriche, où un joueur a porté plainte contre Titanium Brace Marketing, une entreprise maltaise. Après avoir perdu environ 20 000 euros dans des jeux d’argent, le plaignant a soutenu que, n’ayant pas de licence en Autriche, les jeux proposés étaient illégaux et que son contrat était nul. Les gérants de la société, qui contestent la plainte, pourraient se voir personnellement et solidairement responsables, selon la législation autrichienne.
Selon des experts du secteur, cette décision va stimuler plusieurs centaines de recours, et pourrait même relancer le débat autour de la régulation des jeux en ligne en Europe. "Cette avancée juridique renforce la protection des consommateurs", a précisé Oliver Peschel, avocat spécialisé en droit des jeux d'argent, qui a représenté le plaignant, lors d'une interview accordée au quotidien autrichien ORF.
De plus, selon l'Association européenne des jeux et paris, le marché des jeux en ligne génère déjà des milliards d'euros de revenus dans ce secteur en constante expansion. Avec un nombre croissant d'Européens utilisant des plateformes de jeu, cette décision pourrait inciter d'autres pays à renforcer la protection de leurs citoyens.
Face à cette évolution, de nouveaux défis apparaissent pour les opérateurs de jeux en ligne. La nécessité de se conformer aux réglementations nationales pourrait mettre certains sites en péril, mais pourrait également favoriser une plus grande transparence et sécurité pour les utilisateurs.
