Le Plan Épargne Retraite (PER), introduit en 2019, a remplacé plusieurs anciennes solutions d’épargne retraite comme le Perp, le contrat Madelin et le Perco. Ce dispositif innovant peut se présenter sous trois formes : individuelle, d'entreprise collective et d'entreprise obligatoire.
Le Plan d’Épargne Retraite individuel
Conçu pour tous, le PER individuel remplace le Perp et le contrat Madelin. Accessible à tout particulier, ce plan permet d’épargner pour la retraite sous forme de capital ou de rente. Il est possible de l'ouvrir auprès d'organismes financiers ou d'assurance, quel que soit votre statut (salarié, indépendant, demandeur d’emploi).
Le PER individuel se décline en deux versions. La première, le PER d’investissement, permet de placer des titres financiers. Il nécessite l’ouverture d’un compte titres chez des sociétés d’investissement. La seconde option, le PER d'assurance, consiste en un contrat d'assurance groupe et peut être ouvert auprès de compagnies d’assurances et de mutuelles.
Fonctionnement et gestion du PER individuel
Le fonctionnement du PER individuel repose sur la gestion pilotée, adaptée à l’âge de l’épargnant. Lorsqu’un titulaire est plus éloigné de la retraite, ses investissements sont orientés vers des actifs à plus haut risque, tandis qu’à l’approche de la retraite, l’accent est mis sur des supports moins volatile.
Ce compte est alimenté par des versements volontaires et peut intégrer des fonds provenant d'autres sources comme l'intéressement ou le compte épargne temps.
Fiscalité du PER individuel
Les versements sur un PER individuel permettent de bénéficier d’une déduction fiscale sur les revenus imposables dans certaines limites. Une option est proposée pour ne pas bénéficier de cette déduction, mais profiter d’avantages lors du déblocage des fonds au moment de la retraite.
Le déblocage des fonds peut se faire à la retraite ou dans des cas exceptionnels comme l'invalidité ou l’acquisition d’une résidence principale.
Le Plan d’Épargne Retraite d’entreprise collectif
Remplaçant le Perco, le PER d'entreprise collectif est accessible aux salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté. Son adhésion est souvent automatique, bien que les employés puissent refuser ce plan. Les frais de gestion sont pris en charge par l’employeur.
En cas de changement d’entreprise, le salarié peut transférer son épargne vers une nouvelle structure ou vers un PER individuel.
Fonctionnement du PER d’entreprise collectif
Comme son homologue individuel, le PER d'entreprise collectif vise à constituer une épargne à long terme. L'accent est mis sur des investissements adaptés à l’âge de l’épargnant. Les salariés peuvent également réaliser des versements complémentaires, avec la possibilité d’abondements de la part de l’employeur.
Fiscalité du PER d’entreprise collectif
Les investissements réalisés dans ce plan bénéficient d’une déduction fiscale, mais le titulaire peut choisir de renoncer à cet avantage pour opter pour un régime fiscal différent lors du déblocage. Les plus-values générées sont exonérées d’impôt si elles proviennent de l’épargne salariale.
Le Plan d’Épargne Retraite d’entreprise obligatoire
Celui-ci remplace les anciens contrats « article 83 » et nécessite une souscription obligatoire pour certains salariés, établie par l’employeur. Il peut être mis en place suite à un accord collectif.
Semblable au PER d'entreprise collectif, l’épargne est constituée à partir de versements obligatoires et volontaires, mais des restrictions peuvent exister concernant des retraits anticipés.
Récupération des fonds épargnés
Le déblocage des fonds est généralement prévu au moment de la retraite, mais des exceptions existent. Au décès de l’épargnant, les montants sont transférés aux bénéficiaires désignés.
