Le Plan Épargne Retraite (PER), lancé par la loi PACTE en 2019, est conçu pour soutenir financièrement les individus lors de leur retraite. Cependant, certaines situations, comme le décès prématuré de l'assuré, peuvent soulever des questions sur le sort des fonds accumulés. Explorons ensemble ce qui se passe dans ces circonstances, ainsi que les implications fiscales et successorales.
Fonctionnement du PER et enjeux associés
Le PER encourage les versements réguliers, souvent défiscalisés selon les options choisies lors de la souscription. Ces versements sont ensuite investis pour générer des gains. En principe, les fonds ne peuvent être retirés qu'à partir de l'âge légal de départ à la retraite, avec des options de sortie en capital ou en rente. Si l'assuré décède avant d'atteindre cet âge, il est essentiel de comprendre comment et à qui ces fonds seront transmis, tout en tenant compte de la fiscalité applicable.
Différences entre PER assurantiel et PER bancaire
Il est crucial de distinguer entre les deux types de PER pour appréhender le traitement post-décès :
- PER assurantiel : Ce produit fonctionne comme une assurance-vie, permettant la désignation de bénéficiaires spécifiques qui recevront le capital en cas de décès avant la retraite.
- PER bancaire : Étant intégré dans l'actif successoral, le PER bancaire est soumis aux règles classiques de succession, où les héritiers reçoivent les fonds sans désignation spécifique comme bénéficiaires.
Conséquences fiscales en cas de décès
Les implications fiscales varient en fonction du type de PER et de l'âge de décès de l'assuré :
- Décès avant 70 ans : Les bénéficiaires peuvent recevoir un capital avec un abattement de 152 500 €, avec des prélèvements progressifs au-delà de cet abattement.
- Décès après 70 ans : Le capital est alors soumis aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, selon les liens de parenté avec le défunt.
