Dans son dernier rapport publié ce jeudi 9 janvier, la Cour des comptes explore des pistes pour alléger le budget national. Les Sages cherchent à ajuster des dispositifs fiscaux tels que le barème kilométrique et le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.
Réévaluation du barème kilométrique : quelles implications?
Un des points clés du rapport concerne le barème kilométrique, qui permet aux contribuables de déduire leurs frais professionnels. Depuis sa récente revalorisation, ce barème a dépassé en valeur les augmentations corrélées des prix des carburants. En effet, les augmentations de 2022 et 2023 ont été jugées excessives, allant jusqu’à 121% au-dessus des coûts réels d’utilisation des véhicules selon certaines études. Les Sages soulignent que cette mesure bénéficie principalement aux ménages les plus fortunés. Ils préconisent une réduction de 14% de ce barème pour 2025, pouvant entraîner une économie de 530 millions d'euros dès cette année.
Menaces sur le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants
La Cour des comptes s'attaque également au crédit d'impôt accordé pour les frais de garde d'enfants de moins de six ans hors du domicile, qui a vu son coût augmenter de 22% entre 2022 et 2023. Malgré cette hausse, les tarifs des assistantes maternelles n'ont que légèrement été revalorisés. Les Sages recommandent de revenir à un plafond de 2 500 euros, au lieu de 3 500 euros, permettant ainsi une économie annelle de 200 millions d'euros pour l'État.
Contexte et enjeux budgétaires
La Cour des comptes souligne que de nombreuses mesures fiscales introduites lors de crises passées continuent d'impacter négativement le budget public. Leur rapport vise à inciter à une réévaluation approfondie de ces dispositifs dans le cadre des lois de finances pour 2025 et 2026. Les recommandations adoptées pourraient transformer plusieurs structures fiscales en vigueur, suscitant ainsi un débat essentiel sur l'équité et l'efficacité des subventions fiscales.
