À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets sera une obligation pour tous. Mais qu'est-ce que cela implique concrètement ? Femme Actuelle vous apporte des éclaircissements sur cette nouvelle législation.
Bien que l'annonce soit explicite, les mesures spécifiques et leur mise en œuvre restent floues pour une grande partie des Français. L'échéance approchant, il est crucial de comprendre ce que cela signifie. À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets devient impératif, conformément à une directive européenne intégrée dans la loi du 10 février 2020 visant à lutter contre le gaspillage et à promouvoir l'économie circulaire. Quelles seront les pratiques pour les ménages ?
Le compostage devient-il obligatoire au 1er janvier 2024 ?
Il est important de préciser que, dès le 1er janvier 2024, ce n'est pas le compostage qui sera obligatoire, mais le tri à la source des biodéchets afin de favoriser leur valorisation. Le compostage est simplement l'une des méthodes disponibles, étant la plus utilisée pour le tri et la valorisation des déchets sous forme de compost.
Qui est concerné par l'obligation de tri des biodéchets ?
Cette législation impose aux collectivités de proposer une solution de tri à la source pour les biodéchets dès 2024, précise l'Ademe. Ainsi, elle ne s'adresse pas directement aux particuliers. Néanmoins, cette initiative impactera tous les acteurs : des particuliers aux professionnels, en passant par les espaces publics.
Compostage : comment cela va-t-il fonctionner ?
Les modalités du tri, que ce soit par compostage ou une autre méthode, relèvent de chaque collectivité qui devra communiquer sur ses choix aux habitants.
Quelles sont les deux méthodes de collecte ?
Pour trier les biodéchets à la source, le Ministère de la Transition écologique propose deux stratégies (qui peuvent fonctionner en tandem) :
- La gestion de proximité (compostage individuel ou partagé, lombricompostage, etc.) : les usagers traitent eux-mêmes leurs biodéchets en les rassemblant dans des composteurs, qu'ils soient individuels ou collectifs.
- La collecte séparée : réalisée en porte-à-porte (via un bac supplémentaire, généralement marron, collecté par des camions), ou par des points d'apport volontaire (poubelles partagées dans les rues, semblables à celles pour le verre).
Qui décide de la solution adoptée ? C’est la collectivité qui prend l'initiative. Cependant, les particuliers ont la liberté d’opter pour le compostage chez eux, que ce soit dans leur jardin ou sur leur balcon. Les copropriétés peuvent également mettre en place un système de compostage collectif, en établissant des règles sur la fréquence d’utilisation et l’équipement nécessaire.
Financement des équipements : qui prend en charge ?
Le financement dépend de la solution choisie :
- Pour la gestion de proximité, la collectivité doit fournir gratuitement, dans la mesure du possible, des matériaux de tri, selon le ministère.
- Dans le cadre de la collecte séparée, les bacs sont fournis et financés par les collectivités.
D’après Zéro Waste, il est souhaitable que les municipalités offrent des bio-seaux ou proposent des réductions pour l’achat de composteurs.
Une question légitime se pose quant à l’impact des coûts sur les impôts locaux. Théoriquement, cette mesure devrait réduire les dépenses municipales liées à la gestion des déchets.
Entretien : qui s’en occupe ?
Le site du ministère de l'Écologie souligne que la gestion de proximité demande une utilisation correcte des composteurs individuels et un entretien régulier des collectifs. Cela nécessite de mettre à disposition des moyens humains.
Le respect des règles, l’apprentissage de nouvelles pratiques, et une sensibilisation au compostage de proximité doivent être soutenus par des formations, dont les modalités restent à définir.
Quelle est la sanction en cas de non-respect du tri ?
Les particuliers qui ne respectent pas les nouvelles règles de tri peuvent s’exposer à une amende. Cette pénalité, s'élevant à 35 €, sera probablement appliquée de manière plus souple en 2024, considérée comme une année de transition.
