Le mauvais temps s'annonce pour les propriétaires avec le retour de l'échéance de la taxe foncière. Après une augmentation déjà préoccupante de 3,4% en 2022, il semble que l'année 2023 ne fera pas exception et pourrait être encore plus difficile financièrement.
Les motifs de la hausse de la taxe foncière
Dans son dernier projet de loi, le gouvernement a omis d'inclure un mécanisme de limitation des hausses des valeurs cadastrales. Celles-ci, qui servent de base au calcul de la taxe foncière, sont indexées sur l'inflation constatée entre novembre 2021 et novembre 2022, ce qui pourrait entraîner une augmentation d'au moins 7%.
Bruno Le Maire a justifié cette décision en affirmant qu'il était essentiel de permettre aux collectivités locales de disposer des ressources financées par ces taxes, surtout dans un contexte d'augmentation du coût de la vie. Cependant, il est envisageable qu'un amendement soit proposé lors des débats parlementaires, visant à réduire cette hausse potentielle, afin d'apporter un soutien aux 30 millions de propriétaires en France.
Comment est déterminée la taxe foncière?
La taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale de chaque bien, censée refléter le loyer théorique pouvant être perçu. Cette valeur est déterminée selon divers critères, tels que les caractéristiques du logement ou l'évolution du marché immobilier. Elle ne dépend pas des revenus du propriétaire, mais des critères spécifiques à chaque bien et est susceptible de varier chaque année.
Pour établir cette taxe, on prend en compte l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre précédant l'année d'imposition. Un taux d'imposition, voté par les collectivités locales, est ensuite appliqué à cette valeur locative.
Une hausse qui touche également d'autres impôts
Lorsque les valeurs cadastrales augmentent, cela englobe également d'autres impôts locaux, comme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, les effets de cette hausse de la taxe foncière se répercutent sur plusieurs aspects financiers pour les propriétaires.
Les impôts locaux, dont la taxe foncière fait partie intégrante, servent à financer des services essentiels pour les collectivités, comme les infrastructures, l'éducation et la sécurité publique. À l'approche de l'échéance fiscale, les propriétaires doivent donc se préparer à une éventuelle aggravation de leur situation financière.
