Si vous envisagez de transmettre des biens à vos enfants tout en garantissant leur retour en cas de décès prématuré, le droit de retour pourrait bien être la solution idéale. Ce mécanisme juridique vous permet de récupérer les biens donnés en prévoyant leur retour dans le cas où l'enfant ne serait plus là.
Qu'est-ce que le droit de retour?
Bien qu'une donation soit généralement considérée comme définitive, le droit de retour vous permet, sous certaines conditions, de regagner possession des biens laissés à votre enfant en cas de décès. Si, par exemple, vous faites don d'une résidence secondaire à votre fils ou à votre fille, cela vous permet de récupérer cette propriété si celui-ci meurt avant vous.
Droit de retour légal vs. droit de retour conventionnel
- Droit de retour légal : Prévu par le Code civil, il est automatique et applicable dans certaines conditions définies par la loi.
- Droit de retour conventionnel : Il nécessite d’être mentionné explicitement dans l’acte de donation et peut être personnalisé selon les besoins du donateur.
En pratique, le droit de retour légal s'applique lorsque l'enfant décédé n'a pas de descendance, alors que le droit conventionnel peut être défini de manière plus flexible.
Les implications du droit de retour
Le droit de retour ne couvre pas nécessairement tous les biens. Pour le droit légal, seuls une certaine fraction des biens donnés peuvent revenir à vous, tandis que le droit conventionnel vous garantit la restitution de l'intégralité des biens donnés.
En ce qui concerne la fiscalité, les biens récupérés grâce à ce droit sont exonérés de droits de succession, vous permettant de conserver une plus grande partie de votre patrimoine familial. De plus, si vous choisissez de retransmettre ces biens à d'autres enfants dans les cinq ans suivant leur retour, cela peut également réduire les droits de donation.
