les nouvelles surtaxes sur la taxe d'habitation : ce qu'il faut savoir

les nouvelles surtaxes sur la taxe d'habitation : ce qu'il faut savoir

Cette année, un nombre record de 1 461 communes, situées dans des zones tendues ou touristiques, ont choisi d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. En à peine un an, ce chiffre a presque quintuple, avec 37 % de ces villes optant pour la majoration maximale de 60 %.

Explosion du nombre de communes appliquant la majoration

Suite à un décret d'août 2023, les critères pour définir les zones tendues ont été élargis, permettant à davantage de villes d'appliquer cette surtaxe. Actuellement, 3 697 communes peuvent mettre en place une majoration de la taxe d'habitation, alors qu'elles étaient 2 561 l'an passé. Près de 39,52 % d'entre elles ont décidé de profiter de cette nouvelle réglementation.

Les régions les plus touchées par cette augmentation sont l'Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Occitanie, qui représentent ensemble 53 % des nouvelles surtaxes. Il est notable que 2 259 des communes récemment ajoutées à cette liste sont des localités touristiques, localisées principalement dans le Sud-Est, le long du littoral ou au cœur des Alpes.

Les échéances de paiement de la taxe d'habitation

Il est important de rappeler que la décision d'appliquer une majoration de la part communale de la taxe d'habitation doit être prise lors d'un conseil municipal. Les élus ont la possibilité de choisir un taux de majoration variant de 5 à 60 %. Selon les données de la Banque des Territoires, 37 % des communes qui ont majoré ce taux (soit 539 d'entre elles) ont décidé d'imposer le maximum de 60 % pour 2024, alors qu'elles n'étaient que 120 l'an dernier. Par ailleurs, 25 % des villes concernées ont choisi un taux inférieur à 25 %, contre 35 % l'an précédent.

D'une manière générale, de plus en plus de propriétaires de résidences secondaires se retrouvent concernés par cette majoration croissante. Les avis d'imposition seront publiés en ligne le 4 novembre 2024 pour ceux qui ne sont pas mensualisés et pour les mensualisés, le 18 novembre. Le paiement doit impérativement intervenir avant le 15 décembre de cette même année.

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