Ce mardi 23 décembre, l'Assemblée nationale et le Sénat vont se prononcer sur une loi spéciale cruciale, mise en place suite à l'absence d'accord sur le budget 2026. Ce texte est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de l'État avant de redémarrer les débats pour un nouveau projet de loi de finances prévu en janvier.
Un dispositif temporaire mais indispensable
Cette loi spéciale se traduit comme un mécanisme préventif pour échapper à une situation critique à la manière d'un « shutdown » américain, où les agences gouvernementales cessent toute activité faute de budget. En France, ce texte permettra au gouvernement d'assurer la continuité des services en autorisant la perception des impôts existants et en allouant des ressources vers les collectivités locales, tout en autorisant également l'État à emprunter sur les marchés.
Cependant, cette loi n'est pas sans conséquences financières, avec un coût estimé à plusieurs milliards d'euros pour une période d'application limitée. En effet, un précédent rapport indiquait que six semaines sous ce régime coûtaient environ 12 milliards d'euros. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, insiste sur le fait que cette loi est « le service minimum » nécessaire pour éviter une crise budgétaire.
Vers une adoption rapide
La loi spéciale de l'an passé avait été adoptée à l'unanimité, et un scénario similaire semble se dessiner cette fois encore, bien que des oppositions, comme celle du groupe LFI, aient déjà montré leurs réserves sur le texte. Éric Coquerel, président de la commission des finances de LFI, qualifie cette loi de « non neutre politiquement », soulignant que, malgré ses caractéristiques temporaires, elle impose la continuité d'un certain budget qui restreint la flexibilité d'investissement.
Quelle suite après la loi spéciale ?
Une fois adoptée, cette loi permettra un répit au gouvernement avant la reprise des discussions étalées sur le budget de janvier, qui pourrait encore rencontrer des obstacles. Des experts politiques prédisent que le recours au 49.3, un dispositif constitutionnel pour faire passer des textes sans vote, sera envisagé pour assurer l’adoption du futur budget, surtout après l’échec de la première version. Philippe Juvin, le rapporteur général du budget, a déjà appelé à cette mesure pour éviter de prolonger un débat potentiellement stérile.
Alors que le texte sera présenté en Conseil des ministres ce soir, il reste à voir si le gouvernement parviendra à rassembler les soutiens nécessaires pour son adoption rapide. Selon des analystes politiques de France Info, le sort de cette loi pourrait également conditionner la relation entre le gouvernement et son opposition dans les mois à venir.
