Camille Allain, avec Jérôme Gicquel
L'essentiel
- Le mandat de six ans des maires nouvellement élus pourrait être prolongé en raison de la présidentielle en 2032.
- Pour l’heure, la question d’un report n’a pas été tranchée. Il faudra dans tous les cas adopter une nouvelle loi.
- L’embouteillage est tel que la tenue du scrutin demeure incertaine.
Les 35.000 maires récemment élus lors des élections municipales de 2026 ont débuté un mandat normalement prévu pour six ans. Toutefois, la question de la prolongation de ce mandat se pose en raison du calendrier électoral lié à la présidentielle de 2032. En effet, les conseils municipaux pourraient être amenés à siéger plus longtemps, dans le cadre d'un embouteillage électoral.
Actuellement, le Code électoral précise que le mandat des maires s'étend sur six ans, mais les élections présidentielles, qui se tiennent tous les cinq ans, compliquent la situation. Ce quinquennat, instauré sous la présidence de Jacques Chirac et du Premier ministre Lionel Jospin, a créé une complexité dans le calendrier électoral. Thomas Frinault, enseignant-chercheur en sciences politiques à l'université de Rennes-2, souligne que « cette situation souligne une préférence pour la présidentielle ».
Pour que ce report ait lieu, une modification législative serait nécessaire. « Un report des élections municipales de mars 2032 devrait faire l’objet d’une loi spécifique, accompagnée d’une concertation avec les élus locaux pour assurer une date conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel », avait fait savoir le ministère de l’Intérieur en réponse à une question du député Karl Olive en 2025.
Il faudrait promulguer une loi
Dans l’histoire de la Ve République, ce ne serait pas inédit. En 2008, un mandat municipal de sept ans avait déjà été instauré en raison de la présidentielle de 2007, témoignant des ajustements nécessaires face à l'embouteillage électoral. Thomas Frinault rappelle : « L’élection municipale précédant la présidentielle a été reportée ». Cependant, une telle décision doit également prendre en compte le renouvellement des sénateurs, prévu pour septembre 2032, afin d'éviter des perturbations dans l’organisation électorale.
En outre, les incertitudes entourant les élections législatives, initialement prévues pour 2029 mais susceptibles d'être avancées, compliquent davantage la réalité. Les maires se retrouvent ainsi face à un dilemme potentiel et leurs mandats pourraient être largement impactés par ces décisions politiques.
Les élus, déjà mobilisés par la gestion des crises passées, ressentent parfois de manière négative un allongement de leur mandat. En 2020, plusieurs maires avaient dû faire face à une prolongation imprévue de leur rôle pendant la pandémie de Covid-19, ce qui avait été éprouvant tant pour eux que pour leurs équipes.
