Le Parlement vote une loi pour dynamiser l'engagement des élus locaux

Une réforme attendue pour revitaliser l'engagement des élus locaux en France.
Le Parlement vote une loi pour dynamiser l'engagement des élus locaux
Le Parlement a adopté une loi transpartisane pour répondre à la crise des vocations des élus locaux. (Illustration) - I. Harsin/SIPA

À moins de 100 jours des élections municipales, le Parlement a adopté une proposition de loi transpartisane pour revitaliser l'engagement des élus locaux, dans un contexte de crise de vocations inquiétante. Ce texte a été validé par l'Assemblée nationale avec un score de 109 voix pour et aucune opposée, à l'exception d'une abstention signée par La France insoumise.

Françoise Gatel, la ministre de l'Aménagement du territoire, a souligné l'urgence de la situation, précisant que chaque année, 450 maires démissionnent, souvent en raison de la charge de travail, des violences subies ou de la difficulté à concilier leur mandat avec leur vie personnelle et professionnelle.

La mesure phare de cette réforme est une revalorisation des indemnités pour les maires des communes de moins de 20 000 habitants, avec un système dégressif qui favorise les plus petites collectivités. Ainsi, l'indemnité maximale pour un maire d'une commune de 2 000 habitants pourrait passer de 2 121 euros à 2 290 euros par mois, coûtant entre 50 et 55 millions d'euros au total. De plus, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a suggéré une prime annuelle de 500 euros, bien que cette dernière ne soit pas incluse dans le projet de loi.

Par ailleurs, le texte prévoit l'ajout d'un trimestre de retraite supplémentaire pour chaque mandat, avec une limite de trois trimestres. Il renforce aussi la protection des élus, en rendant obligatoire la protection fonctionnelle contre les violences, menaces ou outrages. Pour mieux concilier l'engagement public et les activités professionnelles, la durée du "congé électif" pour les têtes de liste est doublée à 20 jours, et les remboursements de frais de garde sont élargis. Un statut d'élu étudiant est également créé pour faciliter l'accès des jeunes à ces fonctions.

Enfin, la loi introduit une clarification sur les conflits d'intérêts, une démarche jugée essentielle pour assurer la transparence et la responsabilité au sein des instances. Néanmoins, certaines interrogations persistent, comme l'a souligné Elisa Martin (LFI), qui a exprimé des réserves sur cette nouvelle rédaction. Le gouvernement prévoit une mise en application rapide des décrets afférents, afin que ces nouvelles mesures soient effectives avant les municipales de 2026.

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