Les députés français ont récemment approuvé en commission une proposition de loi qui vise à encadrer le droit de grève dans le secteur des transports durant des périodes cruciales de l'année. Déjà validée par le Sénat, cette initiative, mise sur la table par le parti Les Républicains, a été au cœur des débats politiques.
Cette législation prévoit que, durant certains moments de l'année, les « personnels des services publics de transports » et ceux des transports ferroviaires puissent être soumis à des restrictions sur leur droit de grève. Les périodes concernées seraient déterminées par une négociation entre syndicats, organisations professionnelles, autorités organisatrices et représentants des usagers. À défaut d'accord, un décret en Conseil d'État établirait ces dates.
Selon le texte, ces limitations pourraient s'appliquer de la veille au surlendemain des jours fériés, pendant les vacances scolaires, lors des élections, et encore au moment des examens nationaux ou pour des événements de grande ampleur, tant régionale que nationale. Une fois adoptée, cette loi pourrait modifier significativement le paysage des grèves dans les transports publics.
L'ancien ministre des Transports, Patrice Vergriete, avait exprimé des doutes concernant la constitutionnalité de ce texte, néanmoins, plusieurs membres du gouvernement ont exprimé leur soutien en votant pour. Le député Nicolas Tryzna, rapporteur du texte, a souligné qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause le droit de grève, mais plutôt d'assure la continuité des services pour les usagers.
Les réactions sont diverses au sein de l'Assemblée nationale. Pour le Rassemblement National, le député Sébastien Humbert a insisté sur l'importance de garantir un service de transport de qualité pour les usagers, tout en reconnaissant que si le droit de grève est fondamental, la liberté de circulation l'est tout autant. En revanche, les membres de la gauche ont dénoncé cette mesure comme étant une «restriction inédite et profondément idéologique », affirmant qu'elle franchissait une « ligne rouge ».
Enfin, des experts en transport soulignent que ces restrictions pourraient exacerber les tensions entre les usagers et les syndicats, tout en appelant à davantage d'investissements dans les infrastructures de transport pour améliorer le confort et la régularité des services. Cette proposition de loi devrait faire l'objet de discussions approfondies lors des prochaines sessions de l'Assemblée, prévue pour le 22 janvier, parmi d'autres textes. L'avenir de cette initiative reste incertain, mais elle pourrait avoir des conséquences significatives pour les transports publics en France.
