Dans un climat électrique, l'Assemblée nationale a adopté mardi une loi instaurant une présomption d'action légale pour les policiers et gendarmes utilisant leur arme à feu, soulevant la critique d'un "permis de tuer".
Ce texte a été voté par 313 voix pour, 199 contre, avec un soutien marqué du gouvernement et de la majorité composée de Renaissance, MoDem, Horizons et Les Républicains, ainsi que du Rassemblement National et de l'UDI.
Il devra être examiné par le Sénat dans les jours à venir.
Bien que des centaines d'amendements aient été déposés par l'opposition de gauche pour bloquer le vote, la loi a été adoptée grâce à une manœuvre du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, qui a eu recours à un article constitutionnel pour bypasser ces obstructions (article 44 alinéa 2).
L'assemblée a été secouée par les cris de la gauche tandis que les députés de la majorité et du Rassemblement National applaudissaient.
"Arrêtons les fantasmes", a déclaré le ministre sur X. "Dès que les conditions ne sont pas réunies, n'importe quel procureur pourra contrer cette présomption", a-t-il ajouté. En réponse, Manuel Bompard, coordonnateur de La France Insoumise, a souligné que ce serait trop tard pour rassembler des preuves cruciales.
Le projet, initialement rédigé par le député LR Eric Pauget, mentionnait une présomption de légitime défense. Modifié en janvier, il stipule désormais que lors de l'utilisation de leurs armes, les forces de l'ordre sont considérées comme ayant agi légalement.
Les défenseurs du texte arguent qu'il est vital que les policiers ne soient pas systématiquement regardés comme suspects après une intervention armée.
Cependant, ce vote a exacerbé les tensions à l'Assemblée. L'opposition cite plusieurs organisations de défense des droits, comme Amnesty International France et la Ligue des droits de l'Homme, qui ont exprimé leurs inquiétudes. Plus de 300 000 personnes ont signé une pétition sur le site de l'Assemblée contre ce texte.
- Semaine régalienne -
Pouria Amirshahi, membre des Verts, a déclaré à la tribune : "Cette loi n'aide pas les bons policiers, elle protège les autres. Un agent exempté d'enquête sera toujours considéré comme suspect". De son côté, Elsa Faucillon (PCF) a mis en garde, ajoutant : "Vous serez responsables de futurs décès".
Olivier Faure, leader du Parti Socialiste, a accusé le gouvernement d'accorder une victoire symbolique au RN sur un sujet lié à son père, Jean-Marie Le Pen.
L'ambiance a été chaotique, avec la présidente de séance Hélène Laporte (RN) se voyant contrainte d'évoquer des sanctions pour maintenir l'ordre, tandis que des accusations de racisme planent également après une confusion d’identité d'une députée Insoumise.
Des huissiers ont dû intervenir à plusieurs reprises pour faire respecter l'ordre, notamment lors d'une prise de parole provocatrice d'un député écologiste. Des collectifs de victimes de violences policières, présents à l'extérieur de l'Assemblée, ont exprimé leur indignation, scandant : "Pas de justice, pas de paix", juste après le vote.
Dans la soirée, Laurent Nunez devait revenir à l'Assemblée pour présenter son projet de loi sur la sécurité quotidienne, qui promeut d’autres mesures controversées, dont des répressions vers des fêtes non autorisées et l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers.
Ce texte ambitieux est soutenu par une large majorité, bien qu'il ait subi des réductions significatives en commission, grâce à un rejet plus conséquent de la gauche mobilisée.
En parallèle, les députés avaient déjà approuvé un projet de loi sur la justice criminelle, présenté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, visant à désengorger les tribunaux, même s'il a été contraint d'abandonner une disposition controversée de "plaider-coupable" pour les affaires criminelles.
