À compter du 1er septembre, la durée des arrêts de travail sera strictement limitée à un mois, selon une annonce récente du gouvernement. Ce décret, controversé, a été publié au Journal officiel le 13 juin.
Les nouvelles règles instaurent un plafond de trente et un jours pour un premier arrêt et soixante-deux jours pour une prolongation, sauf en cas d'exception liée à la santé du patient, comme l’a rapporté Le Monde. Ces restrictions s'appliquent aux professionnels de santé autorisés à prescrire des arrêts maladie, incluant médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Ce décret fait suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Initialement, le gouvernement avait proposé des durées encore plus restrictives, avec quinze jours d’arrêt pour les médecins de ville et trente jours à l’hôpital. Cependant, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une durée d’un mois dans les deux cas, rendant ces mesures légales.
Aujourd'hui, il n'existe pas de durée maximale pour les arrêts de travail ; seules des recommandations pour certaines pathologies étaient en vigueur.
Une question de finances : 18 milliards d’euros d’arrêts maladie
Le plafond d’indemnités journalières, actuellement fixé à 360 jours sur trois ans, reste inchangé, même si le taux d'absentéisme dans le secteur privé demeure préoccupant depuis la crise du Covid. Une étude de la mutuelle Malakoff Humanis révèlent une accentuation de cette tendance, particulièrement chez les cadres où les arrêts sont souvent liés à des problèmes de santé mentale, selon Le Parisien.
Les dépenses de la Sécurité sociale pour les arrêts maladie, qui s'élèvent à 18 milliards d’euros, augmentent d’un milliard chaque année, a déclaré le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. "Les enjeux financiers sont donc considérables dans ce contexte économique".
Un autre décret, paru simultanément au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale d’indemnisation pour un accident du travail ou une maladie professionnelle à partir de 2027.
