L'annulation d'une élection à Plouasne : quand l'égalité précède la justice

L'annulation d'une élection municipale soulève des questions sur la justice et l'éthique.
L'annulation d'une élection à Plouasne : quand l'égalité précède la justice
L’élu de 79 ans avait été incarcéré le 15 avril dernier avant d’être remis en liberté. MAXPPP - Vincent Isore

Le tribunal administratif de Rennes a décidé, le 19 mai, d'annuler l'élection municipale de Plouasne (Côtes-d'Armor), où un second tour avait abouti à une égalité parfaite en mars. Entre-temps, le maire sortant, Michel Daugan, fait face à des accusations judiciaires importantes.

Une irrégularité a été mise en lumière : un bulletin de vote taché de sang et une procuration considérée comme "irrégulière". Suite à ces découvertes, le tribunal a souligné que le bulletin en question, bien qu'annoté de manière inappropriée, aurait dû être validé comme un suffrage exprimé en faveur de la liste de l'opposante, Elisabeth Bordeau. Cette dernière avait contesté le résultat en raison de cette anomalie.

Lors du scrutin du 22 mars, les deux candidats, Michel Daugan, 79 ans, et Elisabeth Bordeau, 57 ans, avaient obtenu exactement 514 voix chacun. Conformément aux dispositions du code électoral, la victoire avait été attribuée à la liste de M. Daugan, dont la moyenne d'âge était supérieure. Mais les événements ont pris une tournure inattendue.

Un maire en détention provisoire

Le recours déposé par le préfet des Côtes-d'Armor, qui critiquait la validité de la procuration utilisée lors des élections, a également porté ses fruits. Le tribunal a conclu que le vote avait été exprimé de manière "irrégulière".

Cette annulation fait suite à la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Michel Daugan, maire depuis 2008 de Plouasne, une petite commune de 1 800 habitants. Il a annoncé sa démission début mai, alors qu'il avait été placé en détention provisoire le 15 avril après des accusations graves concernant la mort d'une administrée.

Daugan aurait tenté de faire interner cette dernière de manière illégale, sans respecter la procédure établie par la loi. L'ancien maire se trouve maintenant mis en examen pour des violences ayant entraîné la mort, sans intention de donner la mort, ainsi que pour arrestation arbitraire suivie de décès, en compagnie d'un adjoint.

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