Charles Alloncle, député de l'UDR, a récemment déposé une proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts qui pourraient affecter les dirigeants de l'audiovisuel public. Cette initiative fait suite à un rapport controversé, fruit d'une commission d'enquête de six mois sur le secteur, qui a suscité de vives discussions.
L'élu, membre du parti d'Éric Ciotti et proche du Rassemblement National, espère voir son texte à l'ordre du jour lors de la niche réservée à son groupe parlementaire, prévue le 25 juin prochain à l'Assemblée nationale.
Déposée mardi, la proposition est structurée autour d'un article unique qui vise à mettre en place des contrôles concernant les anciens responsables de l'audiovisuel public lorsqu'ils passent dans des sociétés de production. Cette mesure concerne spécifiquement ceux qui ont été impliqués dans la sélection, la conclusion, ou la supervision de contrats de production.
« En l'état actuel des lois, les mécanismes pour prévenir les conflits d'intérêts sont insuffisants », a expliqué Charles Alloncle dans l'exposé des motifs de son texte. Pour garantir la transparence, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sera consultée sur ces mouvements de personnel, comme c'est déjà le cas pour certains responsables se reconvertissant dans le secteur privé.
Au cours des auditions de la commission d'enquête, Alloncle a dénoncé un « système de castes et de privilèges », parlant d'opacité et de conflits d'intérêts dans les attributions de contrats de France Télévisions aux sociétés de production. Son rapport publié récemment suggère également d'interdire aux salariés de l'audiovisuel public de diriger simultanément une société de production, et de mettre un terme au « système des animateurs-producteurs ».
En outre, Alloncle a soulevé des préoccupations concernant le manque de neutralité et de contrôle, soulignant des coûts excessifs, spécifiquement à France Télévisions. Ces propositions ont été critiquées par des députés de gauche et du centre, qui l'accusent de vouloir affaiblir le secteur voire de le privatiser.
