Les détenteurs de cryptomonnaies en France se retrouvent sous un nouveau projecteur législatif. En effet, l'Assemblée nationale a récemment adopté un amendement qui oblige les utilisateurs à déclarer chaque année la valeur de leur portefeuille de cryptomonnaies, dès que le montant dépasse 5.000 euros.
Ce changement de législation rappelle l'obligation de déclarer un coffre à bijoux, en introduisant une contrainte surprenante sur les biens numériques des citoyens. Les portefeuilles crypto dits 'froids', tels que ceux proposés par Ledger, permettent de stocker des actifs numériques en toute sécurité, hors du contrôle des plateformes centralisées. Leur utilisation, bien qu'étant parfaitement légale, soulève des préoccupations sur la manière dont le fisc peut accéder à ces informations.
Cette décision a été motivée par une volonté de mieux contrôler les fraudes fiscales, comme l'indiquent les députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. Selon eux, l’absence de transparence autour des portefeuilles crypto permet à certains contribuables d'échapper à leurs obligations fiscales. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a mis en lumière divers moyens d'évitement fiscal, en ciblant notamment les détenteurs de cryptomonnaies qui, par leur nature décentralisée, échappent à la surveillance traditionnelle.
Claire Balva, présidente de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), déplore cette nouvelle mesure. Elle explique que les utilisateurs de portefeuilles froids adoptent souvent une stratégie de long terme, n'effectuant pas de transactions pour générer des plus-values. « L'objectif de cette mesure est de soumettre à déclaration des actifs sans qu'aucun fait générateur d'impôt n'ait été identifié, ce qui est extrêmement problématique », souligne-t-elle sur le réseau social X.
Balva évoque également la création d'une surveillance patrimoniale généralisée pour les détenteurs de cryptomonnaies, un traitement qui ne s'étend pas aux autres formes d'actifs, comme l'or ou les œuvres d'art. Une telle mesure pose gracieusement des questions sur le respect des libertés individuelles et la protection de la vie privée dans un contexte déjà sensible pour cette communauté, qui fait face à une hausse des agressions ciblées.
Malgré la volonté des députés, cette obligation pourrait s'avérer difficile à appliquer en pratique. Comme le souligne Balva, l'administration n'a pas les moyens de vérifier l'existence ou la valorisation des portefeuilles, reposant donc sur une auto-évaluation des citoyens, sans méthodologie standardisée ou capacité de contrôle.
Cette thématique sera probablement en discussion lors d'une séance publique qui se tiendra à l'Assemblée nationale en janvier, alors que de nombreux témoins, incluant experts et acteurs du secteur, cherchent à alerter sur les dangers d'une telle réglementation en matière de cryptomonnaies.
