Un employé de l’usine Nestlé de Tutbury, en Angleterre, a récemment obtenu gain de cause dans une affaire qui soulève des questions sur la proportionnalité des sanctions au travail. Luke Billings, technicien employé depuis 2012, a été licencié en octobre 2023 après avoir déclenché l’alarme incendie de son lieu de travail en vapotant dans les toilettes.
Le 11 octobre, alors qu'il se trouvait dans les sanitaires pour personnes handicapées, ses gestes ont provoqué une évacuation générale du site. Selon un communiqué de Nestlé, l’incident a causé des interruptions de production jusqu’à ce que la sécurité soit assurée. Bien que le salarié ait d'abord nié les faits, il a finalement admis utiliser une cigarette électronique, mais a affirmé le faire uniquement à son domicile pendant le week-end.
Conséquences de son acte
Face aux images de vidéosurveillance établissant sa présence dans les toilettes, Nestlé a décidé de le licencier pour faute grave, invoquant un non-respect des règles de sécurité, des pertes financières et un manque de sincérité. La direction a stipulé que, compte tenu de son ancienneté, il aurait dû faire preuve de prudence.
Justice rendue
Le tribunal de Nottingham, tout en rejetant les accusations de discrimination liées à un congé maladie pour dépression, a jugé que son licenciement était excessif. Les juges ont constaté que les conséquences du vapotage ne justifiaient pas une telle sanction. Ils ont noté que si Billings s'était excusé, il n'aurait probablement pas été renvoyé. Parallèlement, ils ont insisté sur le fait que le fait de ne pas présenter d'excuses ne constitue pas une faute professionnelle. En conséquence, Nestlé a été condamné à verser 26 714 euros (22 216,72 livres) à l’ancien salarié, en plus de lui rembourser les salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'à son retour prévu au travail en novembre 2023.
Vapotage au bureau : ce que dit la loi en France
Depuis 2017, la législation en France régule strictement l'utilisation de la cigarette électronique au travail. Son usage est interdit dans tous les espaces fermés et collectifs, ce qui inclut bureaux partagés, salles de réunion et cantines. Cependant, le vapotage dans un bureau individuel cloisonné peut être permis si cela n’est pas expressément interdit par le règlement intérieur de l’entreprise.
Les salariés qui ne respectent pas cette interdiction peuvent s’exposer à une amende pouvant atteindre 150 euros, tandis que les employeurs ont l’obligation d’installer une signalétique claire sur cette interdiction, sous peine de sanctions plus sévères pouvant aller jusqu'à 450 euros.
