La plus haute juridiction française a mis un terme à une affaire qui a provoqué l'émoi en France. Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en mai 1986, est retrouvée liée à une confession de Yves Chatain, l’homme qui, après 36 ans, a avoué son meurtre mais échappe finalement à la justice en raison de la prescription de l’action publique.
En décembre dernier, la Cour de cassation a statué sur la question de la prescription dans ce dossier complexe. Le tribunal a conclu que le délai de prescription, qui était de dix ans à l'époque du crime, avait été dépassé. Aucun élément ne prouvait que l'enquête avait été entravée par un obstacle insurmontable, ce qui aurait pu prolonger le délai légal. Cette décision de la Cour entraînera des conséquences significatives pour d'autres affaires non résolues, notamment celles qui sont actuellement examinées au pôle national des crimes en série et des affaires non élucidées. Selon le procureur général Rémy Heitz, au moins sept autres cas pourraient être directement affectés par cette jurisprudence.
Marie-Thérèse Bonfanti, âgée de seulement 25 ans à sa disparition, était en train de distribuer des journaux à Pontcharra, en Isère, quand elle a été enlevée. Les autorités avaient initialement mis un terme à l'enquête en 1989, inscrivant le dossier comme un non-lieu. Toutefois, la famille Bonfanti a réussit à rouvrir cette affaire en 2020. Les déclarations de Yves Chatain, faites lors d'interrogatoires en 2022, avaient alors fait preuve de lumière sur des détails cruciales, confirmant qu'il s'agissait d'un acte criminel sans mobile clair à l'origine.
L’affaire a suscité un grand intérêt médiatique et public, provoquant des débats sur l'efficacité des enquêtes sur les cold cases et la justice en France. La réadaptation de la jurisprudence a été favorisée par de nombreux experts et avocats, qui points du doigt les avancées technologiques qui permettent de retrouver des preuves bien après le passage du temps. « Le temps n’efface plus forcément les preuves », a souligné Me Catherine Bauer-Violas, l'avocate de la famille. En revanche, certains ont averti que la prescription ne devrait pas être dénaturée, comme l’a fait valoir Me Hélène Farge, avocate de Chatain.
En conclusion, cette affaire a mis en lumière des lacunes dans le système judiciaire et redonné espoir aux familles des victimes des affaires non résolues. Alors que des milliers d'autres cas similaires demeurent dans l'ombre de l'injustice, la question demeure : qu'en est-il de la vérité et de la justice pour ceux qui attendent encore ?
