Le mardi 26 mai, les députés ont validé un projet de loi crucial qui transforme les modalités des ruptures conventionnelles, suite à l'avenant sur l'assurance chômage. Cette réforme vise principalement à ajuster les durées d'indemnisation pour les salariés concernés.
Concrètement, pour les moins de 55 ans, la durée maximale d'indemnisation sera désormais de 15 mois, contre 18 mois auparavant. Pour les salariés âgés de 55 ans et plus, cette durée diminuera à 20,5 mois, reléguant au passé les 22,5 mois d'avant, et les 27 mois pour les plus de 57 ans.
En contrepartie de ces réductions, un accord signé en février par divers partenaires sociaux, incluant le Medef et la CFDT, instaurera un accompagnement plus intense par France Travail. Dès le premier rendez-vous, les bénéficiaires auront accès à un soutien renforcé. À noter qu'entre juillet et décembre 2025, France Travail procédera à des contrôles accrus sur les indemnités après rupture conventionnelle. Une étude a révélé qu'un demandeur d'emploi sur cinq qui a eu recours à cette procédure subitait des sanctions pour insuffisance dans sa recherche d'emploi.
Ces mesures visent à promouvoir un retour rapide à l'emploi, en ciblant les diplômés souvent onéreux pour l'Unédic. En 2024, pas moins de 515 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, pesant lourdement sur les dépenses d'assurance chômage. Le gouvernement espère réaliser près d'un milliard d'euros d'économies par an grâce à ces révisions et vise à aider 15 000 personnes supplémentaires à retrouver un emploi chaque année.
Avant l’entrée en vigueur de ces changements, deux étapes clés sont à franchir : un vote solennel au sein de l'Assemblée nationale prévu pour le 2 juin, suivi d'un décret gouvernemental dont la promulgation est envisagée pour septembre au Journal officiel. En attendant, les règles anciennes concernant les ruptures conventionnelles restent en vigueur.
