Le Sénat se réunit en session plénière ce mardi 28 avril 2023 pour examiner un projet de loi sur les transports qui vise à répondre aux besoins considérables d'investissement de ce secteur vital. Parmi les mesures phares, on trouve la redirection des recettes autoroutières vers le financement du rail, une programmation sur une décennie, l'augmentation de la concurrence, ainsi que des contrôles renforcés dans les cars scolaires.
Ce texte gouvernemental, jugé consensuel, reste fondamental pour répondre aux immenses exigences de financement de nos infrastructures, qui font face à un véritable mur d'investissements. Après l'approbation par le Sénat, il sera ensuite soumis à l'Assemblée nationale, cependant, aucune date d’examen n'est encore planifiée.
Les besoins en réhabilitation des voies, tunnels et systèmes de signalisation sont estimés à 60 milliards d'euros pour le seul secteur ferroviaire. Ce projet inclut l'idée d'une loi de programmation pluriannuelle dédiée aux transports, qui pourrait voir le jour.
« Manne autoroutière » et évolution du marché
Une des nouveautés majeures de cette loi-cadre est qu'une partie des recettes des péages autoroutiers sera consacrée au financement d'autres infrastructures de transport. On parle ici de 2,5 milliards d'euros annuels, extraits de cette « manne autoroutière » souvent critiquée pour les dividendes qu’elle génère. Toutefois, ces moyens ne seront accessibles qu'à partir de 2032, représentant un véritable défi d'attente pour les acteurs du secteur.
Parallèlement, une idée proposée par le Sénat obligerait la SNCF à intégrer dans son application les billets des autres opérateurs, comme Trenitalia, dès 2028. Ceci devrait simplifier l'expérience utilisateurs dans un marché de plus en plus fragmenté, à la suite de l'ouverture à la concurrence. De plus, un « droit à poursuivre son voyage en cas de correspondance manquée » est instauré, même si plusieurs segments du trajet sont assurés par différentes sociétés.
Dépistages renforcés pour la sécurité
Ce projet de loi inclut également l'indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l'inflation, sauf opposition des collectivités. Une disposition qui suscite des réactions, notamment de la part des groupes de gauche.
Concernant la sécurité des transports scolaires, le texte prévoit un renforcement des dépistages de consommation de drogues chez les conducteurs d'autocars, qui devront ainsi subir ces tests au moins une fois par an à des dates aléatoires. À partir de septembre 2029, de nouveaux autocars seront également dotés d’un « stupotest » empêchant démarrages en cas de tests positifs. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan Joana, du nom d'une élève tragiquement décédée dans un accident de car scolaire en 2025, ce qui met en lumière les préoccupations de sécurité routière et scolaire.
