La Cour suprême des États-Unis a, ce vendredi, pris une décision unanime en faveur de Chevron dans une affaire touchant à la pollution dans le sud du pays, une décision qui pourrait avoir des conséquences significatives sur d'autres actions en justice liées à l'environnement.
En 2025, un tribunal de Louisiane avait condamné Chevron à verser 745 millions de dollars pour des dommages causés à des marais situés près de la Nouvelle-Orléans, suite à une pollution persistante. L'entreprise avait alors interjeté appel, soutenant qu'elle agissait comme prestataire de l'armée américaine et que son procès devait donc être jugé au niveau fédéral plutôt que local.
Le juge Clarence Thomas, représentant de la majorité conservatrice de la Cour, a affirmé : "Cette plainte touche des activités entreprises par Chevron en lien avec des fonctions fédérales." Cette mention souligne un changement potentiellement crucial dans le cadre de la responsabilité environnementale des entreprises.
En règle générale, les tribunaux fédéraux se sont montrés moins enclins à accueillir les actions judiciaires cherchant à tenir les grandes compagnies pétrolières responsables des préjudices environnementaux. Ainsi, cette décision pourrait créer un précédent pour d'autres affaires similaires à travers le pays.
En février, la Cour suprême avait commencé à examiner les relations entre le changement climatique et l'industrie des énergies fossiles, acceptant d’analyser les recours d’entreprises pétrolières souhaitant bloquer des poursuites. Parmi elles, Exxon Mobil et Suncor Energy avaient contesté une décision de la Cour suprême du Colorado qui permettait à la ville de Boulder de poursuivre des actions en justice contre elles.
Ces débats sur la compétence judiciaire relèvent d'un cadre légal plus vaste qui concerne les normes environnementales au niveau national. De plus, plusieurs actions judiciaires intentées contre des géants de l’énergie s’inspirent des stratégies réussies de l'industrie du tabac dans les années 90, une époque où l'État américain a fortement renforcé son cadre juridique pour protéger la santé publique.
Alors que la lutte contre la pollution et le changement climatique prend de l'ampleur, la décision récente de la Cour suprême soulève des questions sur la manière dont de telles affaires seront traitées à l'avenir. Les experts s'accordent à dire que le paysage juridique pour les géants pétroliers est en mutation, et des décisions comme celle-ci pourraient donner davantage de pouvoir aux entreprises face aux poursuites environnementales.
