Le régime des exploitants agricoles présente des particularités distinctes. Quelles sont les composantes essentielles de votre future pension ? Quel est le minimum garanti pour les agriculteurs ?
La retraite de base des travailleurs agricoles et de leurs familles se divise en deux éléments principaux :
- Une retraite forfaitaire
- Une retraite proportionnelle
À cela s’ajoute, depuis 2003 (2011 pour les aides familiaux et collaborateurs), une retraite complémentaire obligatoire en points.
La retraite forfaitaire agricole
La retraite forfaitaire est destinée à tous les non-salariés agricoles, indépendamment de leur statut : exploitants, collaborateurs ou aides familiaux. Son montant est déterminé par le nombre d’années d’activité agricole exercée en tant que non-salarié. Par exemple, pour une carrière complète (167 trimestres pour ceux nés entre 1958 et 1960), cette pension est de 284,20€ par mois, soit 3410,42€/an (données de 2020). Si des trimestres manquent, ce montant sera ajusté à la baisse.
La retraite proportionnelle, calculée en points, est attribuée : au chef d’exploitation, qui acquiert entre 23 et 113 points chaque année selon son revenu ; au collaborateur, basé sur le temps de carrière depuis 1999 ; et à l’aide familial, qui reçoit 16 points annuels depuis 1994.
Le calcul de la retraite proportionnelle
Pour déterminer le montant de la retraite proportionnelle, on utilise la formule suivante : nombre de points acquis x valeur du point (4,008€/an en 2020) x 150/nombre de trimestres requis pour un taux plein. Par exemple, un exploitant né en 1959 avec 1500 points percevra : 1500 x 4,008€ x 150/167 = 5400€ par an. À ce montant, s'ajoutent les points de la retraite complémentaire, obtenus par cotisations, plus des points gratuits pour les périodes d’activité agricole non salariée avant la création du régime. La retraite complémentaire est alors égale au total des points acquis multiplié par leur valeur (0,3392€ par an en 2020).
Un minimum garanti pour les exploitants
Lors de leur départ à la retraite, les exploitants (exclusivement, les collaborateurs et les aides familiaux n'y ont pas droit) peuvent bénéficier d'une retraite complémentaire additionnelle permettant d'atteindre au moins 75% du Smic net agricole au moment de la liquidation, soit 904,83€ par mois en 2020. Pour cela, il est nécessaire de justifier d'une durée d'assurance suffisante pour obtenir le taux plein (167 trimestres pour ceux nés de 1958 à 1960), incluant au moins 70 trimestres d'activité comme chef d’exploitation agricole. Ce minimum ne reste pas garanti, car les retraites ne sont pas revalorisées comme le Smic, risquant ainsi de devenir inférieures à ce pourcentage au fil du temps.
Selon la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020, à compter du 1er janvier 2022, ce minimum devrait être rehaussé à 85% du Smic net agricole, soit environ 1025€ par mois pour les exploitants, à condition que leurs retraites totales ne dépassent pas ce seuil.
La majoration des petites retraites
Pour les personnes ayant droit au taux plein, la liquidation de toutes les retraites obligatoires introduit un système qui peut porter la retraite de base agricole à 696,29€ par mois (valeur 2020) pour les exploitants, et 553,29€ pour les collaborateurs ou aides familiaux. Ce montant maximum ne sera accordé que si l’ensemble des retraites (majoration incluse) ne dépasse pas 871,27€ par mois.
