Lorsqu'un être cher décède, les héritiers peuvent se voir imposer des frais de succession, sauf dans le cas du conjoint ou partenaire de Pacs, qui sont exonérés. En 2022, seulement 47 % des déclarations de succession ont généré des droits de succession, grâce aux abattements qui bénéficient aux "petits héritiers" (source : Cour des Comptes). Le montant des droits de succession est principalement déterminé par le lien de parenté et l'abattement fiscal applicable.
Tea des frais de succession
Les droits de succession constituent l'impôt prélevé par l'administration fiscale lors d’une succession. Pour estimer le montant dû, il est crucial de connaître les composantes qui déterminent ces frais. L'évaluation repose sur quatre concepts majeurs : l'actif net taxable, l'actif successoral taxable, l'abattement personnel, et la part taxable.
L'actif net taxable comprend tous les biens ou droits appartenant au défunt, après déduction de ses dettes (passif). Par conséquent, pour définir l'actif net sur lequel les frais sont calculés, il faut soustraire le passif de l'actif brut.
L'actif successoral taxable est ensuite la portion de cet actif qui revient à chaque héritier.
L’abattement représente une réduction applicable à la base taxable, qui varie selon la relation entre l'héritier et le défunt :
- 100 000 € pour un enfant ou un parent ;
- 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
- 1 594 € pour les autres cas.
De plus, un abattement supplémentaire de 159 325 € existe pour les héritiers en situation de handicap ou âgés de moins de 18 ans.
La part taxable, correspond à l'actif successoral taxable moins l'abattement, et sert de base au calcul des droits de succession. L’administration applique alors un barème progressif selon le lien de parenté.
Montant des droits de succession selon la parenté
Le montant des droits de succession varie selon le lien de parenté, la valeur de l’héritage et l’abattement appliqué. Certaines situations, comme hériter d'un militaire décédé en service, peuvent exonérer totalement ou partiellement des frais.
28 194 € pour un héritier en ligne directe
Pour un héritage de 250 000 €, l'abattement de 100 000 € pour un héritier en ligne directe laisse un actif net imposable de 150 000 €. Les droits de succession, calculés par tranche, s'élèvent ainsi à 28 194 €.
47 876 € pour un petit-enfant ou arrière-petit-enfant
Après un abattement de 1 594 €, un petit-enfant hérite d'un actif net imposable de 248 406 €, ce qui donne des frais de 47 876 €.
102 888 € pour un frère ou une sœur
Les frères et sœurs, bénéficiant d'un abattement de 15 932 €, ont un actif net imposable de 234 068 €. Les droits de succession sont alors de 102 888 €.
133 118 € pour un neveu ou une nièce
Pour un neveu, avec un abattement de 7 967 €, l'actif net imposable de 242 033 € entraîne des droits de 133 118 €.
136 623 € pour un cousin ou une cousine
Les cousins bénéficient également d'un abattement de 1 594 €, avec un actif net imposable de 248 406 €, menant à des droits de succession de 136 623 €.
149 044 € pour un héritier sans lien de parenté
Un héritier sans lien de parenté est imposé à 60 %, avec un abattement de 1 594 €, résultant en des frais de 149 044 €.
