L'aide sociale à l'hébergement (ASH) constitue un soutien financier crucial pour les personnes âgées, les aidant à couvrir leurs frais d'hébergement dans des établissements spécialisés ou chez des accueillants familiaux. Cette aide vise principalement à soulager les personnes âgées aux revenus modestes, et permet de financer tout ou partie des coûts de logement. Voyons davantage les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
À quoi sert l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ?
Comme son nom l'indique, l'ASH est un soutien financier attribué sous certaines conditions aux personnes âgées qui vivent en dehors de leur domicile, que ce soit dans un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad), une unité de soins de longue durée ou chez un accueillant familial. Ce soutien est essentiel, car il permet de prendre en charge les frais d'hébergement, en totalité ou en partie, et est géré par le Conseil départemental.
S'agissant des résidents d'établissements spécialisés, l'ASH peut également couvrir le ticket modérateur pour les soins médicaux, indépendamment du degré d'autonomie de la personne.
Conditions d'attribution de l'ASH
Pour bénéficier de l'ASH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Âge : être âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail.
- Résidence : résider en France de manière stable et régulière depuis au moins 3 mois, avec un titre de séjour valide pour les étrangers.
- Ressources : avoir des ressources inférieures aux coûts liés à l'hébergement, en prenant en compte les revenus de la personne âgée, de son partenaire et de ses obligés alimentaires.
À noter que l'accueillant familial doit être agréé par les services départementaux, tout comme les établissements d'hébergement. Une personne ayant résidé sans ASH pendant cinq ans dans un établissement peut également prétendre à cette aide si nécessaire.
Montant et démarches pour obtenir l'ASH
Le montant de l'ASH est déterminé par les services départementaux, en fonction des ressources de la personne âgée. Il ne peut être inférieur à 104 euros par mois. Les résidents d'établissements doivent reverser 90 % de leurs revenus à leur hébergement, tandis que le reste doit couvrir des dépenses comme les assurances et les frais d'habillement.
Pour faire une demande d'ASH, il faut s'adresser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou à la mairie du lieu de résidence, en fournissant divers documents tels qu'une pièce d'identité et des justificatifs de ressources. Les demandes doivent être effectuées dans les deux mois suivant l'entrée dans un établissement pour que l'aide soit rétroactive à cette date.
Si une demande est refusée, il est possible d'appeler la décision dans un délai de deux mois auprès de la Commission départementale d'aide sociale.
