Avant de mettre en vente un bien immobilier, il est impératif pour chaque propriétaire de réaliser des diagnostics obligatoires. Ces examens doivent être effectués par des professionnels certifiés et comprennent une série d'analyses techniques de la propriété. Ces diagnostics sont non seulement indispensables pour finaliser la vente, mais ils fournissent également aux acheteurs potentiels des informations cruciales sur l'état du bien. Un notaire ne procédera jamais à la vente sans que ces diagnostics aient été accomplis, ces coûts étant à la charge du vendeur. Dans cet article, nous passons en revue les neuf diagnostics qui doivent impérativement être réalisés.
1. Diagnostic amiante
Ce diagnostic est requis pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Réalisé par un professionnel compétent, il est à noter qu’un diagnostic réalisé avant 2013 n'est plus valide et doit être renouvelé.
2. Diagnostic d’assainissement non collectif
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic s'applique aux habitations n’ayant pas accès au réseau d’égouts public. Son but est de vérifier la conformité de l’installation aux normes d'assainissement en vigueur.
3. Diagnostic électrique
Pour les biens ayant une installation électrique de plus de 15 ans, un diagnostic électrique est impérieusement requis. Valable trois ans, ce diagnostic doit dresser un état des lieux de l’installation, sans obliger le vendeur à effectuer des mises aux normes. En revanche, l'acheteur peut utiliser ce diagnostic pour négocier le prix en fonction des travaux nécessaires.
4. Diagnostic d’état des risques naturels
Ce diagnostic, dont la validité est de six mois, permet d’informer les acheteurs des risques naturels auxquels le bien pourrait être exposé, tels que les inondations ou les séismes, et comprend également les risques technologiques.
5. Diagnostic gaz
Pour les installations de gaz de ville de plus de 15 ans, un diagnostic est exigé. Celui-ci doit attester de la conformité des équipements aux normes actuelles, et sa durée de validité est de trois ans.
6. Diagnostic loi Carrez
Ce diagnostic est indispensable pour connaître la superficie habitable exacte d'un bien, à l’exclusion des espaces non habitables comme les garages ou balcons. Bien qu’il ne soit pas requis pour les maisons individuelles, il est obligatoire pour les appartements en copropriété.
7. Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE doit obligatoirement figurer dans l’annonce de vente, garantissant une évaluation précise des besoins énergétiques du bien. Ce diagnostic existe depuis le 1er janvier 2011 pour les ventes et locations, et il classe le bien selon divers critères d’efficacité énergétique.
8. Diagnostic plomb
Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est nécessaire. Si le seuil de plomb n'est pas dépassé, le constat a une durée de vie illimitée, sinon il doit être renouvelé chaque année.
9. Diagnostic termites
Dans les zones où un arrêté préfectoral l'exige, un diagnostic termites est obligatoire. La validité de ce diagnostic est de six mois.
