Le 11 décembre, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir un avocat pour chaque enfant placé sous mesure d'assistance éducative, qu’il s’agisse de placements en famille d'accueil, en foyer ou de suivi familial par les services sociaux.
Cette décision, adoptée avec 269 voix favorables et une seule abstention, représente une avancée significative dans la protection des droits des enfants. La députée socialiste Ayda Hadizadeh, porteuse du texte, a déclaré : « Grâce à cette loi, aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice ». Elle a souligné l'importance de la présence d'un avocat, décrivant cette figure comme « la sentinelle qui vérifie, questionne et rend audible ce qui, sans lui, resterait étouffé ».
Environ 380 000 jeunes en France sont concernés par ces mesures, souvent sans l'assistance d’un avocat, malgré leur capacité à faire des demandes. La loi stipule qu'un avocat doit être systématiquement présent, sauf dans certains cas. Cette mobilisation légale est d'autant plus nécessaire suite à des événements récents, tels que la diffusion d'une vidéo montrant un enfant victime de maltraitance dans un foyer de Paris. La députée Hadizadeh a fait le lien entre cette tragédie et l'importance d'un soutien légal adéquat, affirmant : « Si cet enfant avait eu un avocat, peut-être que ces actes n'auraient pas eu lieu ».
Cependant, toutes les voix ne sont pas unanimes à propos de cette nouvelle loi. La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a exprimé des réserves, soulignant l'énorme défi logistique que cela représente, déclarant que « mobiliser des moyens humains pour une mise en œuvre rapide pose un risque ». Elle plaide pour une expérimentation de cette loi sur une durée de deux ans dans quelques tribunaux, position discutée mais rejetée en votant, tandis que des députés tel Élisabeth de Maistre ont exprimé des doutes sur la faisabilité d'une généralisation immédiate.
Pourtant, d'autres élus, comme Perrine Goulet du MoDem, rappellent que « le temps de l'expérimentation est passé, il faut agir maintenant », exhortant le gouvernement à avancer rapidement pour éviter que d'autres enfants ne souffrent. Une autre loi examinée par l'Assemblée vise également à protéger les mineurs isolés, garantissant leur accès aux services de protection même en cas de recours judiciaire. La situation des enfants vulnérables continue de susciter des débats passionnés et souligne le besoin urgent d'une réforme durable dans la protection de l'enfance.
