C'est un sujet qui suscite débats et réflexions : le devoir conjugal aurait-il vécu ? Ce mercredi 21 janvier, la commission des lois de l’Assemblée nationale discute d’une proposition de loi transpartisane visant à abolir cette notion perçue comme floue et désuète dans le Code civil.
La proposition met en lumière un flou juridique qui pourrait avoir des implications majeures pour les couples mariés. Bien que le Code civil ne mentionne pas explicitement un devoir conjugal, des articles tels que l’article 242 entretiennent cette ambiguïté. L'article 242 stipule que le divorce peut être demandé pour différents motifs, mais laisse entendre que le mariage implique certaines obligations, y compris sexuelles.
Selon plusieurs députés, cette réforme est nécessaire pour adapter le cadre légal aux valeurs contemporaines. Thibault Leclerc, sociologue à l'université de Lyon, affirme : « La notion de devoir conjugal peut être considérée comme une relicte d’une époque où les rôles au sein du mariage étaient strictement définis. » De son côté, Claire Simon, avocate spécialisée en droit de la famille, souligne l’importance d’une législation claire : « Les couples doivent disposer du droit de choisir leur fréquence d'intimité sans la pression d'une obligation légale. »
La proposition de loi semble donc répondre à un besoin de réévaluation des relations au sein du mariage, une question qui, au-delà des considérations juridiques, touche aussi à la notion de consentement et de respect mutuel. Les débats à l'Assemblée nationale sont donc attendus avec impatience.
