Après une longue attente due à l'instabilité politique, le débat sur la fin de vie reprend ce mercredi au Sénat. Ce sujet sensible suscite encore des réticences concernant l'instauration d'une aide à mourir, attendue par l'exécutif dans les mois à venir.
Promue par Emmanuel Macron comme une priorité de son second mandat, la question de la loi sur la fin de vie pourrait-elle voir le jour avant 2027 ? Le gouvernement aspire à une adoption rapide. Lors de ses vœux aux Français, le Président a affirmé : "Nous irons au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité."
Cependant, l’agenda est chargé : chaque chambre parlementaire devra procéder à deux lectures pour finaliser cette réforme. Les récents bouleversements politiques—comme la dissolution de l'Assemblée et la censure de certaines mesures—ont déjà causé des retards dans l’examen de ce texte, que le Sénat attend depuis son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale en mai 2025.
Les discussions au Sénat devraient commencer dans l'hémicycle le 20 janvier, avec un vote prévu le 28 janvier. Ensuite, l'Assemblée nationale devrait reprendre le sujet dès février.
- Modifications à l'horizon -
La commission des Affaires sociales, chargée des préparatifs pour ce débat, se réunira pour la première fois à 08H30 ce mercredi. On anticipe d'importantes modifications, notamment sous l’impulsion des rapporteurs de droite, qui détiennent la majorité au Sénat avec leurs partenaires centristes.
Le débat se structura autour de deux propositions de loi : l'une, consensuelle, se concentre sur les soins palliatifs, l'autre aborde la création d'une aide à mourir, un sujet controversé, particulièrement sensible dans un Sénat perçu comme plus conservateur que l'Assemblée nationale.
"Aucun scénario n'est à exclure concernant le vote au Sénat", déclare Hervé Marseille, chef du groupe centriste, qui anticipe au minimum des "modifications substantielles".
Le texte adoptée à l'Assemblée nationale introduit un "droit à l'aide à mourir", permettant à un patient d'obtenir une assistance pour mettre fin à ses jours. Cette législation propose un suicide assisté et une euthanasie encadrée, sans en employer les termes clairs.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a exprimé récemment son souhait de maintenir un équilibre semblable à celui approuvé par l'Assemblée. Elle a également noté que de nombreux amendements visaient à restreindre de manière significative ce qui pourrait être voté au Sénat.
Les rapporteurs LR, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, suggèrent de changer le "droit à l'aide à mourir" pour une "assistance médicale à mourir", plus hautement régulée, qui ne s'appliquerait qu'aux patients dont le "pronostic vital" est engagé à "court terme". Cette modification réduirait considérablement le champ d’application initial retenu par l’Assemblée.
Olivier Falorni, député MoDem et figure clé du projet de loi à l’Assemblée, s'est dit agréablement surpris de voir certains rapporteurs au Sénat accepter le principe d'une assistance à mourir. Toutefois, il reste critique quant à une proposition sénatoriale qui pourrait rendre le dispositif "quasiment inutile".
Le sujet de la fin de vie en France promet d'engendrer des débats passionnés et profondément significatifs quant à l’éthique et aux droits individuels, comme l'indiquent plusieurs experts interrogés par France Info. Chaque position, qu'elle soit pour ou contre, soulève des questions cruciales qui touchent de près à la dignité et au respect de chacun.
