Le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes

Le Conseil d'État rejette les recours contre Najat Vallaud-Belkacem, nommée à la Cour des comptes.
Le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes
Najat Vallaud-Belkacem, conseillère maître à la Cour des comptes. François BOUCHON / Le Figaro

Pas de retour en arrière. Le Conseil d'État a tranché ce lundi en faveur de la nomination de Najat Vallaud-Belkacem, ancien ministre de l'Éducation nationale, au poste de conseillère maître à la Cour des comptes. Plusieurs députés du Rassemblement National, menés par Jean-Philippe Tanguy, avaient demandé l'annulation de cette décision, arguant un «excès de pouvoir» sur la base du décret du 16 juillet 2025. En outre, un contribuable a également introduit une plainte similaire, mais la Cour des comptes a décidé de rejeter ces deux demandes.

Selon l'institution judiciaire, la délégation du Premier ministre était valide pour la signature de ce décret, un point contesté par les députés RN. Le Conseil d'État a, par ailleurs, précisé que «la qualité de député, membre de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, n'est pas, à elle seule, de nature à conférer un intérêt leur donnant qualité pour demander l'annulation d'un décret portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes».

Peu de temps avant la confirmation de sa nomination, le Canard Enchaîné avait rapporté que François Bayrou, ministre, envisageait d'encourager la nomination de Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes en échange d'une promesse d'abandon d'une motion de censure sur le budget de l'automne, émanant notamment de son époux, Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Dans un tweet, Najat Vallaud-Belkacem a vivement critiqué ces allégations, les qualifiant de «blague» tout en précisant que sa nomination avait été le fruit d'un concours. Jean-Philippe Tanguy a rejeté l'idée que cette nomination soit conforme aux standards, déclarant qu'elle faisait partie d'une «République des copines et des coquins». En défense de Vallaud-Belkacem, Pierre Moscovici a souligné que sa nomination était issue d'une «procédure de recrutement professionnel parfaitement objective», contredisant ainsi les critiques de favoritisme.

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