Face aux défis financiers de la Sécurité sociale, la Cour des comptes a récemment suggéré une mesure audacieuse : autoriser le prélèvement direct des sommes dues sur les comptes bancaires des assurés qui n'auraient pas réglé leurs franchises médicales. Ce projet, bien que inscrit dans le Code de la Sécurité sociale, n'a jamais été mis en œuvre faute de décret d'application, ce qui soulève de nombreuses interrogations.
Dans un rapport publié le 27 mai, la Cour des comptes met en lumière la nécessité de trouver des sources de financement alternatives pour la santé publique. Les franchises médicales, ces frais non remboursés par l'Assurance-maladie, pourraient ainsi être récupérées directement auprès des assurés. « En raison des multiples réformes et des budgets serrés, la mise en pratique de cette mesure semble de plus en plus inévitable », fait remarquer un responsable de la Cour des comptes dans un entretien accordé à Franceinfo.
Une mesure aux implications controversées
Les franchises médicales sont des sommes relativement faibles, mais elles s'accumulent. Par exemple, un euro est dû pour un traitement médicamenteux, deux euros pour une consultation chez un médecin, et jusqu'à quatre euros pour un transport sanitaire, le tout cumulant jusqu'à un maximum de 50 euros par an pour chaque assuré. Certains groupes, comme les mineurs, sont exemptés, mais il demeure que la plupart des patients peuvent être surpris par ces frais qui se déduisent souvent de leurs remboursements.
Les implications d'une telle mesure sont loin d'être anodines. Si elle apparaît nécessaire pour assainir les finances de la Sécurité sociale, elle pourrait également engendrer des tensions entre les assurés et l'administration. Les experts s'interrogent sur la légitimité d'un tel prélèvement. « Ce pourrait être perçu comme une punition pour les plus vulnérables, qui n'ont parfois pas les moyens de s'acquitter même de ces petites sommes », explique un sociologue de la santé.
Les discussions autour de ce sujet vont sans aucun doute se poursuivre dans les semaines à venir, tandis que la Cour des comptes ne lâche pas l’affaire. Les prochaines étapes législatives pourraient bien être déterminantes pour l'avenir de cette mesure contestée.
