Ce jeudi, à l'Assemblée nationale, le groupe Liot met sur la table une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir, le texte qui a régi l'esclavage dans les colonies françaises du XVIIe au XIXe siècle. Ce texte n'a jamais été formellement abrogé et continue de susciter des débats.
Malgré l'abolition de l'esclavage en France il y a près de 180 ans, le Code noir demeure en théorie ancré dans le droit français, une situation que le député guadeloupéen Max Mathiasin souhaite rectifier. Le projet de loi, qui sera étudié dans le cadre de la niche parlementaire du groupe, propose non seulement son abrogation, mais aussi la remise d'un rapport sur les vestiges juridiques du droit colonial encore présents.
Une réalité juridique familière mais symbolique
Le Code noir, promulgué en 1685 sous Louis XIV, a joué un rôle fondamental dans la définition des conditions d'esclavage, affirmant que les esclaves étaient des "meubles". Cependant, selon l'historien du droit Jean-François Niort, ce texte n'est pas l'inventeur de l'esclavage, mais plutôt un reflet des pratiques préexistantes localement.
Après avoir été aboli en 1848, le Code noir est resté en vigueur, mais n'est plus appliqué. Jean-François Niort explique au Monde que les nouvelles lois rendent son contenu caduc, confirmant ainsi que son abrogation est surtout un acte de purification symbolique.
Une nécessaire étape historique
Les députés qui soutiennent cette loi soutiennent qu'il est essentiel de reconnaître le passé colonial de la France en raison des conséquences toujours présentes liées à l'esclavage. Emmanuel Macron a aussi soutenu l'abrogation en la qualifiant d'une "faute" qui doit être corrigée, tout en appelant à un travail de mémoire et à l'éducation comme formes de réconciliation.
Des voix s'élèvent toutefois pour rappeler que l'abrogation seule ne suffit pas. Jean-François Niort alerte sur le risque de détourner l'attention des réparations nécessaires, une préoccupation partagée par l'historienne Myriam Cottias. Selon elle, la question des réparations est cruciale, surtout face à la persistance des inégalités dans les DOM-TOM.
Comme l'indique un article de RFI, même si l'abrogation est symbolique, elle doit s'accompagner de réflexions plus larges sur les injustices contemporaines héritées du passé colonial.
