Les associations en justice contre l'État pour pollution aux PFAS

Des associations agissent pour contraindre l'État à réagir face à la pollution aux PFAS.
Les associations en justice contre l'État pour pollution aux PFAS
Manifestation contre les polluants éternels, les PFAS, le 26 mai 2024 à Oullins, dans le Rhône - JEAN-PHILIPPE KSIAZEK © 2019 AFP
Aucune réponse ne justifie la décision d'engager des poursuites judiciaires.

Trois associations, accompagnées de six particuliers affectés par les polluants éternels (PFAS), ont décidé de porter l'État devant la justice. Ils l'accusent d'inaction face à la contamination croissante de l'environnement par ces substances chimiques, réputées pour leur longévité dans l'environnement.

Ces organisations, dont Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom, ont déposé leur plainte devant le tribunal administratif de Paris le 20 mai. « L'État doit être contraint d'agir pour arrêter la pollution et pour gérer les coûts qui en découlent », déclarent-elles dans un communiqué. Les membres de ces associations soulignent la nécessité d'une intervention urgente des autorités compétentes.

François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, a précisé à l'AFP: "Nous sommes confrontés à une double carence, à la fois par le passé et par l'absence d'actions concrètes à présent." Ils ont également révélé que des rapports parlementaires avaient mis en avant les risques des PFAS sur la santé depuis 2008, sans qu'aucune véritable mesure ne soit prise depuis lors.

Des effets alarmants sur la santé

Considérés comme quasi-indestructibles, ces composants chimiques s’accumulent dans l’environnement, notamment dans l’air, le sol et l’eau. Des études récentes, comme celle du Haut Commissariat au Plan, indiquent que 24 % des adolescents français présentent des niveaux de PFAS dépassant les recommandations de l’EFSA. C'est un chiffre alarmant comparé à d'autres pays européens.

Les plaintes des associations demandent une réparation pour les préjudices émotionnels subis par les particuliers ainsi que des mesures concrètes pour réduire cette pollution, en particulier dans les zones à haut risque comme le Haut-Rhin. Les requérants exigent également des dommages-intérêts de 10 000 euros chacun pour les victimes et 1 000 euros spécifiquement pour d'autres affectés.

Des réglementations encore insuffisantes

Les réformes tardent à se mettre en place. Selon les associations, même si le gouvernement a lancé plusieurs rapports sur la question, la première loi spécifique sur les PFAS n'a été introduite qu’en 2024. De plus, des décrets d’application restés en attente continuent d’impacter la mise en œuvre d'une redevance pour les entreprises responsables de ces rejets polluants.

Alors que le gouvernement promet des progrès, les plaintes croissantes des citoyens comme celles-ci ne peuvent que renforcer la pression pour une action efficace. Aujourd'hui, le défi de rendre l'environnement et la santé publique à nouveau sûr face aux PFAS est plus urgent que jamais.

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