Le tribunal administratif de Montreuil a pris une décision marquante en suspendant, le 14 avril 2026, l’arrêté du maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, qui interdisait les expulsions locatives sans relogement depuis le 1er avril. Cette mesure avait pour objectif de protéger les locataires vulnérables en période de crise, mais elle a rapidement été contestée.
Pourquoi l'arrêté a-t-il été suspendu ?
En effet, l’arrêté municipal du maire LFI stipulait qu'à partir de la fin de la trêve hivernale, jusqu’au début de la nouvelle trêve, aucune expulsion ne pouvait avoir lieu sans proposition d’un relogement. Toutefois, la préfecture de Seine-Saint-Denis a saisi le tribunal, arguant que cette décision dépassait les compétences du maire.
Selon les juges, "le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire". De plus, "il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 1er avril 2026", soulignent-ils, comme le rapporte Le Parisien.
Des arrêtés similaires annulés dans d’autres communes
Ce n’est pas la première fois qu’un arrêté anti-expulsion rencontre des obstacles juridiques. D’autres villes, comme Bagnolet, ont également vu leurs décisions annulées par la justice. En octobre 2023, la cour administrative d’appel a rappelé qu’un maire ne pouvait pas contrarier les décisions émanant de l’État. De même, les mesures prises par Bagneux et Gennevilliers ont été suspendues suite à des contestations de la préfecture, comme l’indique Le Figaro.
Cette situation soulève des interrogations quant aux pouvoirs des maires face à la législation en matière d’expulsions, au moment où de nombreuses familles se retrouvent en difficulté.
