Nouveau texte de loi pour encadrer les arrêts maladie : le gouvernement à l'attaque

Le gouvernement vise à réduire les coûts des arrêts maladie en proposant une nouvelle loi.
Nouveau texte de loi pour encadrer les arrêts maladie : le gouvernement à l'attaque

Alors que les coûts des arrêts maladie s’envolent, le gouvernement français s’attaque à cette problématique en introduisant un nouveau projet de loi.

Le poids des arrêts maladie sur les finances publiques inquiète l’exécutif. En 2025, la Sécurité sociale devrait débourser 12 milliards d’euros pour couvrir les indemnités journalières. Dans ce contexte, le gouvernement redouble d’efforts pour limiter ces coûts, comme le souligne BFMTV.

Dès le début du mois de mars, plusieurs ministres se sont réunis sous la direction du Premier ministre pour réévaluer les dispositifs encadrant les arrêts de travail. Ce tour de table, qui exclut syndicalistes et représentants d’entreprises, fait l’objet d’une attention particulière, tant les enjeux économiques sont élevés.

Des règles en constante évolution

Depuis 2022, chaque gouvernement a apporté sa touche aux régulations concernant les arrêts maladie. Les modifications récentes incluent le déremboursement de certains arrêts prolongés suite à des téléconsultations, ainsi que des restrictions de durée et de contrôle des arrêts, comme l'autorisation d'employeurs de vérifier la légitimité des arrêts de travail. En avril 2025, un décret prévoit une réduction du plafond des indemnités journalières couvertes par l’Assurance maladie, qui passera de 1,8 à 1,4 Smic.

Le projet de loi en préparation pourrait cibler en priorité les arrêts de longue durée, proposant par exemple, un basculement vers des mi-temps thérapeutiques. Les arrêts courts ne seront pas épargnés, avec des possibles réductions de plafonds d’indemnisation. Par ailleurs, le gouvernement semble vouloir renforcer le service "SOS IJ", destiné à soutenir les médecins face à des situations complexes concernant les arrêts maladie.

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