Le Parlement israélien a voté, le lundi 30 mars, une loi controversée qui introduit « la peine de mort pour les terroristes ». Cette mesure soulève des interrogations sur son application, qui semble viser spécifiquement la population palestinienne, et pourrait renforcer davantage le processus colonial en cours dans la bande de Gaza et en Cisjordanie occupée.
Le texte, qui a été adopté par 62 voix contre 48, a été initié par des membres de l’extrême droite israélienne et soutenu par le Premier ministre Benyamin Netanyahou. Malgré le prétexte de lutter contre les actes terroristes, il a été largement critiqué pour son caractère discriminatoire, comme le souligne le quotidien israélien Haaretz, qui affirme que « Tel-Aviv ne cherche pas à appliquer cette peine à d’autres citoyens juifs, mais uniquement aux Arabes ».
« Cette loi viole le droit international »
La communauté internationale a vivement réagi. Le bureau des droits de l’homme des Nations unies a appelé à l’abrogation de cette loi, la qualifiant de « mesure discriminatoire qui renforce les violations des droits humains en Israël ». La directrice d’Amnesty International, Erika Guevara-Rosas, a déclaré qu'il s'agit d'une « manifestation de cruauté et de mépris des droits humains ».
Rima Hassan, eurodéputée membre de la commission des droits de l’homme de l’UE, a aussi exprimé ses préoccupations, rappelant que la loi pourrait priver les Palestiniens des garanties d’un procès équitable, ce qui constitue une violation grave des normes internationales.
En conséquence, l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a annoncé son intention de contester cette loi devant la Cour suprême, arguant qu’elle est « inconstitutionnelle et discriminatoire » et que le Parlement israélien n’a pas le pouvoir de légiférer sur des territoires occupés.
« Elle instaure une peine de mort quasi obligatoire »
Selon ACRI, la loi crée deux voies parallèles conçues exclusivement pour les Palestiniens. Dans les tribunaux militaires, la peine de mort pourrait être imposée sans nécessiter l’unanimité des juges, facilitant ainsi son application. Les conséquences de cette législation sont alarmantes, car elle risque de créer un régime de peine capitale fondé sur des critères raciaux, comme l’indiquent plusieurs ONG israéliennes.
Alors que les condamnations continuent d’affluer, le soutien d’Israël par certaines puissances semble minimiser la portée de ces violations, laissant le peuple palestinien face à un avenir incertain.
