Paris – Ce mardi, l'Assemblée nationale a validé une proposition gouvernementale visant à relever l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2026 à environ 3%, en lieu et place de la prévision initiale de 2%. Cette décision a été soutenue par 259 députés, tandis que 64 ont voté contre.
Les écologistes, dont l'abstention était recherchée, ont également voté en faveur de l'amendement, tout comme le Parti socialiste (PS), les Républiens (LR) et le groupe macroniste. Les seuls opposants étaient les députés insoumis et un membre du groupe Horizons, alors que le Rassemblement national et la majorité de Horizons ont choisi l'abstention.
Cette augmentation des dépenses témoigne notamment de l'engagement du gouvernement à ne pas toucher aux franchises médicales, c'est-à-dire la part des frais médicaux restant à la charge des patients, tel que le coût des médicaments. De plus, cette motion inclut des mesures destinées à renforcer le système de santé dans les territoires d'Outre-mer.
Initialement, le projet de loi prévoyait une hausse des dépenses de seulement 1,6%. Toutefois, au fil des discussions parlementaires, cette révision a été progressivement majorée, atteignant finalement +2%, avec un complément d'un milliard d'euros, dont 850 millions réservés aux établissements hospitaliers.
Thibault Bazin, rapporteur du projet et membre des Républicains, a précisé que la hausse attendue est en fait de 3,08%. Il a expliqué que cet amendement est le reflet de la volonté du Parlement de maintenir les participations forfaitaires et franchises à leur niveau actuel. Auparavant, le gouvernement avait pensé à doubler ces franchises, ce qui aurait généré environ 2,3 milliards d'euros supplémentaires, une mesure qui était dans les prévisions budgétaires de la Sécurité sociale.
Hendrik Davi, député du groupe écologiste, a exprimé une certaine prudence : "Nous soutenons cet amendement, mais nous sommes conscients qu'il ne prévoit pas de fonds supplémentaires pour l'hôpital public." Cette déclaration souligne un point crucial dans le débat sur la santé publique : la nécessité d'évaluer aussi bien la qualité que la quantité des investissements dans le secteur.
Suite à cette décision, le gouvernement a annoncé l'établissement d'un comité parlementaire de suivi des dépenses d'Ondam, dirigé par les ministres de la Santé et des Comptes publics. L'objectif est d'assurer une transparence totale vis-à-vis des parlementaires sur l'application des crédits alloués.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé qu'avec cette révision, ce sont 8 milliards d'euros de financements supplémentaires qui seront affectés au système de santé entre 2025 et 2026, dont 3,6 milliards destinés spécifiquement aux établissements de santé.
Ce nouvel équilibre financier du budget de la Sécurité sociale sera particulièrement scruté, alors que les défis de la santé publique demeurent nombreux. Comme l'a souligné Le Monde, les perspectives économiques et sanitaires nécessitent des ajustements stratégiques pour assurer un accès aux soins à l'ensemble des Français.
