La Malaisie a annoncé, mercredi 10 décembre, sa victoire devant la cour d'appel de Paris, qui a annulé une indemnité de près de 15 milliards de dollars (environ 13 milliards d'euros) octroyée aux héritiers du sultan de Sulu, anciennement régnant sur certaines îles de l'Asie du Sud-Est. Ce jugement clôt une longue bataille juridique initiée par les descendants du sultan après l'arrêt des paiements annuels, établis lors de la période coloniale, en 2013.
Les héritiers, au nombre de huit, avaient introduit cette action en justice à la suite de l'interruption des compensations financières par le gouvernement malaisien. Pour mémoire, ces paiements avaient été promis lors d'un accord colonial en 1878. Depuis, plusieurs instances judiciaires, notamment en France et aux Pays-Bas, ont déjà rejeté les tentatives d'exécution de cette décision à leur profit.
Un point clé de cette affaire a été une sentence rendue en 2022 par un tribunal d'arbitrage en France, dirigé par Gonzalo Stampa, qui avait statué en faveur des héritiers. Cependant, le gouvernement malaisien a contesté cette décision, affirmant qu'il n'existait pas d'accord d'arbitrage valide liant les deux parties. En 2024, une décision de la justice espagnole a également conduit à la condamnation de M. Stampa pour avoir agi sans autorisation prioritaire.
La récente décision de la cour d'appel française a confirmé que M. Stampa n’avait pas compétence. En plus de ce renversement, les demandeurs ont été condamnés à verser 200 000 euros pour couvrir les frais de justice, comme l'indique le communiqué du gouvernement malaisien.
Cette affaire illustre les tensions non résolues entre la Malaisie et les Philippines concernant la région du Sabah, riche en ressources naturelles, qui était historiquement sous la juridiction du sultanat de Sulu. En effet, la cessation des paiements en 2013 faisait suite à une incursion violente conjointe aux revendications territoriales des Philippines sur cette région. Selon un expert en droit international, cette décision pourrait permettre à la Malaisie d’adopter une position plus ferme face à d'autres litiges similaires.
La Malaisie espère maintenant que ce jugement final mettra un point d'arrêt aux procédures juridiques, permettant ainsi de tourner la page sur un contentieux vieux de plusieurs années.
